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Fiche signalétique



CC du Pays de l'Ourcq
(N° SIREN : 247700065)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ocquerre
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/1973
Date d'effet 13/12/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre EELBODE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bruit de Lizy, 2 avenue Louis Delahaye
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77440 OCQUERRE
Téléphone 01 60 61 55 00
Fax 01 60 61 55 08
Courriel pays.ourcq@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 391
Densité moyenne (hab/km²) 78,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
ompétence optionnelle :1 - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Compétence Optionnelle 5 :Eau potable
Compétence Optionnelle 4 : Assainissement -collectif Eaux pluviales et de ruissellement : - coordination de l'ensemble des acteurs concernés - en zone urbanisée, transport et traitement limités exclusivement aux ouvrages et aux réseaux d'eaux pluviales jusqu'au branchement en limite du domaine privé, y compris communal, hors opération modifiant ladite limite
Compétence Optionnelle 4 : Assainissement Assainissement non-collectif
Compétence Obligatoire
Compétence Obligatoire
Compétence optionnelle :1 - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Compétence Facultative : 5 - SANTE Création et accompagnement d'une dynamique locale de Pôle de Santé.
Compétence Optionnelle 3: Action sociale d'intérêt communautaire
Compétence facultative AUTRES: Sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires : Coordination et animation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ou tout autre dispositif qui lui serait substitué.
● Zones d’activité économique communautaires : -création, gestion et entretien des zones d’activité futures d’une surface supérieure à trois hectares d’un seul tenant -gestion, entretien et requalification des zones d’activité communautaires existantes
Compétence facultative 1 - CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS, SOCIAUX, SOCIO-EDUCATIFS, SANTE OU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE La Communauté est compétente pour les équipements communautaires existants (Maison des enfants, Piscine, Hôtel d'entreprises, Stade d'athlétisme M. Ostermeyer à Ocquerre, gymnase R. Bricogne et Maison de Santé à Crouy-sur-Ourcq et, Pyramide J. Didier à Mary-sur-Marne) et pour tout équipement futur répondant à au moins trois des cinq critères suivants : - origine géographique des utilisateurs, essentiellement domiciliés sur l’ensemble du territoire des communes membres ; - équipement permettant une ou plusieurs activités n’existant pas ou non structurées à l’échelle communautaire ; - premier équipement de ce type sur le territoire ; - équipement permettant de réaliser des économies d’échelle en investissement ou en exploitation ; - équipement concourant au rééquilibrage en termes d’aménagement du territoire. Dans ces domaines, la Communauté assure sur son territoire la concertation et la coordination des acteurs concernés en vue de l'élaboration d’un schéma cohérent de développement.
Compétence facultative 1 - CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS, SOCIAUX, SOCIO-EDUCATIFS, SANTE OU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE La Communauté est compétente pour les équipements communautaires existants (Maison des enfants, Piscine, Hôtel d'entreprises, Stade d'athlétisme M. Ostermeyer à Ocquerre, gymnase R. Bricogne et Maison de Santé à Crouy-sur-Ourcq et, Pyramide J. Didier à Mary-sur-Marne) et pour tout équipement futur répondant à au moins trois des cinq critères suivants : - origine géographique des utilisateurs, essentiellement domiciliés sur l’ensemble du territoire des communes membres ; - équipement permettant une ou plusieurs activités n’existant pas ou non structurées à l’échelle communautaire ; - premier équipement de ce type sur le territoire ; - équipement permettant de réaliser des économies d’échelle en investissement ou en exploitation ; - équipement concourant au rééquilibrage en termes d’aménagement du territoire. Dans ces domaines, la Communauté assure sur son territoire la concertation et la coordination des acteurs concernés en vue de l'élaboration d’un schéma cohérent de développement.
• des séjours de vacances à destination des enfants de 4 à 17 ans
Compétence facultative 3 - CULTURE Etude et mise en oeuvre d'une politique de développement culturel autour de trois axes : - défendre et soutenir les projets culturels et artistiques valorisant la découverte (d'un répertoire, d'une discipline ou d'une forme) et l'enrichissement culturel - irriguer l'ensemble du territoire - favoriser l'égal accès à la culture. Dans ce cadre : ● Organisation d'une saison culturelle sur au moins 3 sites communaux distincts ● Mise en place d'actions culturelles liées à la programmation saisonnière : ateliers de pratiques artistiques, rencontres avec des artistes, et interventions auprès des différents publics, le cas échéant en partenariat avec les institutions ad hoc ● Mise en place de résidences d’artistes sur le territoire, dans le cadre de convention avec les partenaires institutionnels afin de permettre l’accueil de la création contemporaine, toutes disciplines confondues, en assurant la médiation et la compréhension des œuvres auprès des populations ● Soutien aux acteurs/projets culturels locaux respectant les axes culturels communautaires. Les modalités et critères d'attribution sont précisés par délibération du Conseil communautaire.
Compétence facultative 4 - SPORT Etude et mise en oeuvre d'une politique sportive autour de quatre axes : - Favoriser la pratique sportive comme vecteur de solidarité, de cohésion sociale et de prévention de la santé y compris en milieu scolaire, sur l'ensemble du territoire - Développer de nouvelles pratiques sportives - Favoriser l'égal accès au sport à tous - Valoriser la représentation du territoire par le sport Dans ce cadre : ● Animations d'E.P.S. en milieu scolaire primaire en partenariat avec l'Education Nationale ● Apprentissage de la natation en milieu scolaire primaire et en 6ème en partenariat avec l'Education Nationale ● Organisation et soutien des pratiques et apprentissages d'activités sportives au sein des équipements communautaires ● Soutien des projets portés par les acteurs locaux dans la pratique de sports non représentés, uniques, et/ou innovants à l'échelle du territoire, ainsi que du sport de haut niveau. Les modalités et critères d'attribution sont précisés par délibération du Conseil communautaire.
Schéma de cohérence territoriale : élaboration, modification et révision
schémas de secteur : élaboration, modification et révision
- Pour les Zones d’activité économique communautaires : demande de création de zones d’aménagement différé (Z.A.D.), exercice de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, du droit de préemption urbain (D.P.U.) et du droit de préemption attaché aux Z.A.D., création de zones d’aménagement concerté (Z.A.C.) et de lotissements. ● Etude et création de Z.A.C. concernant au moins deux communes
Compétence facultative : 2 - TRANSPORT ● Coordination des différents modes de transport collectif sur le territoire ● Transports collectifs routiers : création et gestion des lignes régulières et des circuits scolaires ● Arrêts de cars : Aménagement et mise aux normes de sécurité, d'accessibilité et de confort ● Transport des élèves de CM2 vers les collèges dans le cadre des journées « Découverte du Collège »
Compétence facultative 2 - TRANSPORT ● Coordination des différents modes de transport collectif sur le territoire ● Transports collectifs routiers : création et gestion des lignes régulières et des circuits scolaires ● Arrêts de cars : Aménagement et mise aux normes de sécurité, d'accessibilité et de confort ● Transport des élèves de CM2 vers les collèges dans le cadre des journées « Découverte du Collège »
● Infrastructures et superstructures : -études relatives à l’impact des projets lourds d’infrastructure ou de superstructure, notamment dans les domaines ferroviaire, énergétique, routier et de communication *Etudes : études générales ou thématiques relatives au développement économique du territoire
Compétence facultative 7 - VOIRIE ● Création, aménagement et entretien des voiries nécessaires à la desserte primaire et secondaire des opérations d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage communautaire. ● Elaboration d'un schéma de traitement hivernal en concertation avec les collectivités ou les institutionnels.
Etude et mise en oeuvre d'une politique de développement touristique autour de quatre axes : promouvoir l'hébergement, et plus spécialement l'hébergement de groupes capitaliser sur les atouts naturels, patrimoniaux et historiques favoriser l'attractivité du territoire soutenir le développement touristique du territoire. Dans ce cadre : • Mise en place d'actions d'animation à l'échelle du territoire • Coordination des interventions des divers partenaires intéressés au développement touristique local • Mise en place de projets structurants Création d'une signalisation d'intérêt local, en privilégiant les circulations douces • Soutien aux acteurs/projets touristiques locaux respectant les axes touristiques communautaires. Les modalités et critères d'attribution sont précisés par délibération du Conseil communautaire. Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté de communes a confié à son Office de Tourisme communautaire les actions liées au développement de l'animation touristique et à la coordination des interventions des divers partenaires intéressés au développement touristique local, conformément aux statuts de l'Office.
Compétence Optionnelle : 2 - Politique du logement et du cadre de vie ;
Compétence Optionnelle : 2 - Politique du logement et du cadre de vie ;
Compétence Optionnelle : 2 - Politique du logement et du cadre de vie ;
Compétence facultative : 6 - AMENAGEMENT NUMERIQUE Conception, construction, exploitation, commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'attention des habitants et des professionnels du territoire.
Acquisitions foncières, création et gestion des aires d’accueil
Compétence Optionnelle 6 : Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Compétence facultative : 7 - VOIRIE ● Création, aménagement et entretien des voiries nécessaires à la desserte primaire et secondaire des opérations d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage communautaire. ● Elaboration d'un schéma de traitement hivernal en concertation avec les collectivités ou les institutionnels. 8 - INFRASTRUCTURES ET SUPERSTRUCTURES Etudes relatives à l'impact des projets lourds d'infrastructure ou de superstructure, notamment dans les domaines ferroviaire, énergétique, routier et de communication, 9 - AUTRES La Communauté de communes verse, au lieu et place des communes membres, la participation au fonctionnement du Service Départemental d'lncendie et de Secours. La Communauté de communes peut réaliser toute opération sous mandat avec toute collectivité ou établissement public local en qualité de maître d'ouvrage délégué (mandataire) ou, dans le cadre de ses compétences, en qualité de mandant. Action décentralisée : sauf jumelage communal - Sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires : Coordination et animation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ou tout autre dispositif qui lui serait substitué.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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