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Fiche signalétique


CC du Pays de l'Ourcq
(N° SIREN : 247700065)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ocquerre
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/1973
Date d'effet 13/12/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre EELBODE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bruit de Lizy, 2 avenue Louis Delahaye
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77440 OCQUERRE
Téléphone 01 60 61 55 00
Fax 01 60 61 55 08
Courriel pays.ourcq@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 259
Densité moyenne (hab/km²) 77,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Etude de faisabilité de Zones de Développement Eolien ou solaire ou autre énergie renouvelable
Eau potable
Assainissement collectif Eaux pluviales et de ruissellement : - coordination de l'ensemble des acteurs concernés - en zone urbanisée, transport et traitement limités exclusivement aux ouvrages et aux réseaux d'eaux pluviales jusqu'au branchement en limite du domaine privé, y compris communal, hors opération modifiant ladite limite
Assainissement non-collectif
-collecte des déchets ménagers et assimilés
traitement des déchets ménagers et assimilés
Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : animation et concertation de l’ensemble des acteurs concernés
Création et accompagnement d'un Pôle de Santé
Petite enfance et famille - Animation et gestion : • des modes de garde collectifs • des Relais Assistantes Maternelles et de leurs ateliers d'éveil • des accueils de loisirs maternels et primaires hors fonctionnement périscolaire • des ateliers d'éveil itinérants sur les communes • des ateliers prêt de jeux et livres • du Point Information Famille - Coordination des acteurs locaux de la petite enfance - Coordination et animation d'actions thématiques d'information et d'échange Enfance-jeunesse - Animation et gestion : • des Points Accueil Jeunes • de l'animation itinérante sur les 22 communes • du Point Information Jeunesse (projets jeunes, loisirs,orientation, santé...) • du soutien aux projets autonomes des jeunes Insertion sociale et professionnelle et accès aux droits - Animation et gestion de la structure communautaire ACCES (information, emploi, orientation, accès aux droits y compris dans le cadre de permanences assurées par des tiers) - Mise en place d'un partenariat avec le Conseil général et les différents acteurs de l'insertion sociale et professionnelle favorisant l'insertion en direction des bénéficiaires des minima sociaux des communes du territoire - Création et gestion de deux logements d'urgence Personnes âgées et personnes handicapées - Etudes et actions favorisant la vie sociale, le bien-être et le maintien à domicile - Participation aux actions mises en oeuvre par le Conseil général de Seine-et-Marne sur le territoire dans le cadre de ses compétences légales - Animation d'un groupe de coordination gérontologique Vie associative - Animation et gestion d'actions de promotion du tissu associatif - Soutien des projets portés par les acteurs locaux dans les domaines :  du soutien scolaire  de l'aide aux personnes en difficultés  de la prévention sanitaire sur des actions irriguant le territoire. Les modalités et critères d'attribution sont précisés par délibération du Conseil communautaire
 Sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires - Coordination et animation des opérations Ville Vie Vacances ou tout autre dispositif qui leur serait substitué
Sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires Coordination et animation du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ou tout autre dispositif qui lui serait substitué
● Zones d’activité économique communautaires : -création, gestion et entretien des zones d’activité futures d’une surface supérieure à trois hectares d’un seul tenant -gestion, entretien et requalification des zones d’activité communautaires existantes
Actions d’animation, de prospection et de promotion économiques intéressant l’ensemble du territoire ● Aides directes ou indirectes aux entreprises, à l'exception des commerces de proximité et des marchés ● Emploi : actions d’insertion par l’économique et accompagnement, suivi et orientation des demandeurs d’emploi locaux ● Réalisation en gestion locative d'immeubles bâtis destinés à l'activité des acteurs privés ou publics à l'exception des commerces de proximité
La Communauté est compétente pour les équipements communautaires existants (Maison des enfants, piscine, gymnase R. Bricogne, Hôtel d'entreprises et stade d'athlétisme) et pour tout équipement futur répondant à au moins trois des cinq critères suivants : - origine géographique des utilisateurs, essentiellement domiciliés sur l’ensemble du territoire des communes membres ; - équipement permettant une ou plusieurs activités n’existant pas ou non structurées à l’échelle communautaire ; - premier équipement de ce type sur le territoire ; - équipement permettant de réaliser des économies d’échelle en investissement ou en exploitation ; - équipement concourant au rééquilibrage en termes d’aménagement du territoire. ● Dans ces domaines, la Communauté assure sur son territoire la concertation et la coordination des acteurs concernés en vue de l'élaboration d’un schéma cohérent de développement.
Acquisition de fournitures et matériels dans le cadre du soutien au Réseau d’Aide Spécialisée des Enfants en Difficultés, intervenant au sein des écoles du territoire, ou tout dispositif pouvant s'y substituer
• des séjours de vacances à destination des enfants de 4 à 17 ans
Etude et mise en oeuvre d'une politique de développement culturel autour de trois axes :  défendre et soutenir les projets culturels et artistiques valorisant la découverte (d'un répertoire, d'une discipline ou d'une forme) et l'enrichissement culturel  irriguer l'ensemble du territoire  favoriser l'égal accès à la culture. Dans ce cadre : ● Organisation d'une saison culturelle sur au moins 3 sites communaux distincts ● Mise en place d'actions culturelles liées à la programmation saisonnière : ateliers de pratiques artistiques, rencontres avec des artistes, et interventions auprès des différents publics, le cas échéant en partenariat avec les institutions ad hoc ● Mise en place de résidences d’artistes sur le territoire, dans le cadre de convention avec les partenaires institutionnels afin de permettre l’accueil de la création contemporaine, toutes disciplines confondues ● Soutien aux acteurs/projets culturels locaux respectant les axes culturels communautaires. Les modalités et critères d'attribution sont précisés par délibération du Conseil communautaire.
Etude et mise en œuvre d’une politique sportive autour de quatre axes : Favoriser la pratique sportive comme vecteur de solidarité, de cohésion sociale et de prévention de la santé y compris en milieu scolaire, sur l'ensemble du territoire Développer de nouvelles pratiques sportives Favoriser l'égal accès au sport à tous Valoriser la représentation du territoire par le sport Dans ce cadre : ● Animations d'E.P.S. en milieu scolaire primaire en partenariat avec l'Education Nationale ● Apprentissage de la natation en milieu scolaire primaire et en 6ème en partenariat avec l'Education Nationale ● Organisation et soutien des pratiques et apprentissages d'activités sportives au sein des équipements communautaires ● Soutien des projets portés par les acteurs locaux dans la pratique de sports non représentés, uniques, et/ou innovants à l'échelle du territoire, ainsi que du sport de haut niveau. Les modalités et critères d'attribution sont précisés par délibération du Conseil communautaire
Schéma de cohérence territoriale : élaboration, modification et révision
schémas de secteur : élaboration, modification et révision
- Pour les Zones d’activité économique communautaires : demande de création de zones d’aménagement différé (Z.A.D.), exercice de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, du droit de préemption urbain (D.P.U.) et du droit de préemption attaché aux Z.A.D., création de zones d’aménagement concerté (Z.A.C.) et de lotissements. ● Etude et création de Z.A.C. concernant au moins deux communes
Coordination des différents modes de transport collectif sur le territoire ● Transports collectifs routiers: création et gestion des circuits scolaires Transport des élèves de CM2 vers les collèges dans le cadre des journées « Découverte du Collège »
Coordination des différents modes de transport collectif sur le territoire ● Transports collectifs routiers: création et gestion des lignes régulières ● Arrêts de cars : Aménagement et mise aux normes de sécurité, d'accessibilité et de confort
● Infrastructures et superstructures : -études relatives à l’impact des projets lourds d’infrastructure ou de superstructure, notamment dans les domaines ferroviaire, énergétique, routier et de communication *Etudes : études générales ou thématiques relatives au développement économique du territoire
Création, aménagement et entretien des voiries nécessaires à la desserte primaire et secondaire des opérations d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage communautaire Création et/ou aménagement de sentiers de randonnée valorisant les sites naturels, historiques ou patrimoniaux Elaboration d'un schéma de traitement hivernal en concertation avec les collectivités ou institutionnels
Etude et mise en oeuvre d'une politique de développement touristique autour de quatre axes : promouvoir l'hébergement, et plus spécialement l'hébergement de groupes capitaliser sur les atouts naturels, patrimoniaux et historiques favoriser l'attractivité du territoire soutenir le développement touristique du territoire. Dans ce cadre : • Mise en place d'actions d'animation à l'échelle du territoire • Coordination des interventions des divers partenaires intéressés au développement touristique local • Mise en place de projets structurants Création d'une signalisation d'intérêt local, en privilégiant les circulations douces • Soutien aux acteurs/projets touristiques locaux respectant les axes touristiques communautaires. Les modalités et critères d'attribution sont précisés par délibération du Conseil communautaire. Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté de communes a confié à son Office de Tourisme communautaire les actions liées au développement de l'animation touristique et à la coordination des interventions des divers partenaires intéressés au développement touristique local, conformément aux statuts de l'Office.
Elaboration et mise en œuvre d'un Programme Local de l'Habitat
Amélioration de l’habitat : aide à la réhabilitation des logements
Conception, construction, exploitation, commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'attention de habitants et des professionnels du territoire
Acquisitions foncières, création et gestion des aires d’accueil
Action décentralisée : sauf jumelage communal. La Communauté verse, aux lieu et place des communes membres, la participation au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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