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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Ocquerre |
Arrondissement | Meaux |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 13/12/1973 |
Date d'effet | 13/12/1973 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Pierre EELBODE |
Complément d'adresse du siège | Bruit de Lizy, 2 avenue Louis Delahaye |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77440 OCQUERRE |
Téléphone | 01 60 61 55 00 |
Fax | 01 60 61 55 08 |
Courriel | pays.ourcq@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 18 337 |
Densité moyenne (hab/km²) | 78,02 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 28
Compétences exercées par le groupement |
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Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement. |
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire. |
Santé : création et accompagnement d'une dynamique locale de Pôle de Santé. |
Action sociale d'intérêt communautaire. |
Sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires : Coordination et animation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ou tout autre dispositif qui lui serait substitué. |
La CC est compétente pour les équipements communautaires existants (Maison des enfants, Piscine, Hôtel d'entreprises, Stade d'athlétisme M. Ostermeyer à Ocquerre, gymnase R. Bricogne et Maison de Santé à Crouy-sur-Ourcq et, Pyramide J. Didier à Mary-sur-Marne) et pour tout équipement futur répondant à au moins trois des cinq critères suivants : - origine géographique des utilisateurs, essentiellement domiciliés sur l’ensemble du territoire des communes membres ; - équipement permettant une ou plusieurs activités n’existant pas ou non structurées à l’échelle communautaire ; - premier équipement de ce type sur le territoire ; - équipement permettant de réaliser des économies d’échelle en investissement ou en exploitation ; - équipement concourant au rééquilibrage en termes d’aménagement du territoire. Dans ces domaines, la CC assure sur son territoire la concertation et la coordination des acteurs concernés en vue de l'élaboration d’un schéma cohérent de développement. |
La CC est compétente pour les équipements communautaires existants (Maison des enfants, Piscine, Hôtel d'entreprises, Stade d'athlétisme M. Ostermeyer à Ocquerre, gymnase R. Bricogne et Maison de Santé à Crouy-sur-Ourcq et, Pyramide J. Didier à Mary-sur-Marne) et pour tout équipement futur répondant à au moins trois des cinq critères suivants : - origine géographique des utilisateurs, essentiellement domiciliés sur l’ensemble du territoire des communes membres ; - équipement permettant une ou plusieurs activités n’existant pas ou non structurées à l’échelle communautaire ; - premier équipement de ce type sur le territoire ; - équipement permettant de réaliser des économies d’échelle en investissement ou en exploitation ; - équipement concourant au rééquilibrage en termes d’aménagement du territoire. Dans ces domaines, la CC assure sur son territoire la concertation et la coordination des acteurs concernés en vue de l'élaboration d’un schéma cohérent de développement. |
Culture : Étude et mise en œuvre d'une politique de développement culturel autour de trois axes : - défendre et soutenir les projets culturels et artistiques valorisant la découverte (d'un répertoire, d'une discipline ou d'une forme) et l'enrichissement culturel ; - irriguer l'ensemble du territoire ; - favoriser l'égal accès à la culture. Dans ce cadre : - organisation d'une saison culturelle sur au moins 3 sites communaux distincts ; - mise en place d'actions culturelles liées à la programmation saisonnière : ateliers de pratiques artistiques, rencontres avec des artistes, et interventions auprès des différents publics, le cas échéant en partenariat avec les institutions ad hoc ; - mise en place de résidences d’artistes sur le territoire, dans le cadre de convention avec les partenaires institutionnels afin de permettre l’accueil de la création contemporaine, toutes disciplines confondues, en assurant la médiation et la compréhension des œuvres auprès des populations ; - soutien aux acteurs/projets culturels locaux respectant les axes culturels communautaires. Les modalités et critères d'attribution sont précisés par délibération du Conseil communautaire. |
Sport : Étude et mise en œuvre d'une politique sportive autour de quatre axes : - favoriser la pratique sportive comme vecteur de solidarité, de cohésion sociale et de prévention de la santé y compris en milieu scolaire, sur l'ensemble du territoire ; - développer de nouvelles pratiques sportives ; - favoriser l'égal accès au sport à tous ; - valoriser la représentation du territoire par le sport. Dans ce cadre : - animations d'E.P.S. en milieu scolaire primaire en partenariat avec l'Éducation Nationale ; - apprentissage de la natation en milieu scolaire primaire et en 6ème en partenariat avec l'Éducation Nationale ; - organisation et soutien des pratiques et apprentissages d'activités sportives au sein des équipements communautaires ; - soutien des projets portés par les acteurs locaux dans la pratique de sports non représentés, uniques, et/ou innovants à l'échelle du territoire, ainsi que du sport de haut niveau. Les modalités et critères d'attribution sont précisés par délibération du Conseil communautaire. |
Transport : Coordination des différents modes de transport collectif sur le territoire / Transports collectifs routiers : création et gestion des lignes régulières et des circuits scolaires / Arrêts de cars : Aménagement et mise aux normes de sécurité, d'accessibilité et de confort / Transport des élèves de CM2 vers les collèges dans le cadre des journées "Découverte du Collège". |
Infrastructures et superstructures : Études relatives à l’impact des projets lourds d’infrastructure ou de superstructure, notamment dans les domaines ferroviaire, énergétique, routier et de communication. |
Création, aménagement et entretien des voiries nécessaires à la desserte primaire et secondaire des opérations d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage communautaire / Élaboration d'un schéma de traitement hivernal en concertation avec les collectivités ou les institutionnels. |
Politique du logement et du cadre de vie. |
La CC verse, au lieu et place des communes membres, la participation au fonctionnement du Service Départemental d'lncendie et de Secours.. |
Conception, construction, exploitation, commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'attention des habitants et des professionnels du territoire. |
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. |
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. |
La CC peut réaliser toute opération sous mandat avec toute collectivité ou établissement public local en qualité de maître d'ouvrage délégué (mandataire) ou, dans le cadre de ses compétences, en qualité de mandant / Action décentralisée : sauf jumelage communal. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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