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Fiche signalétique



CC du Pays de l'Ourcq
(N° SIREN : 247700065)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ocquerre
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/1973
Date d'effet 13/12/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre EELBODE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bruit de Lizy, 2 avenue Louis Delahaye
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77440 OCQUERRE
Téléphone 01 60 61 55 00
Fax 01 60 61 55 08
Courriel pays.ourcq@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 918
Densité moyenne (hab/km²) 76,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
Santé : création et accompagnement d'une dynamique locale de Pôle de Santé.
Action sociale d'intérêt communautaire.
Sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires : Coordination et animation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ou tout autre dispositif qui lui serait substitué.
Culture : Étude et mise en œuvre d'une politique de développement culturel autour de trois axes : - défendre et soutenir les projets culturels et artistiques valorisant la découverte (d'un répertoire, d'une discipline ou d'une forme) et l'enrichissement culturel ; - irriguer l'ensemble du territoire ; - favoriser l'égal accès à la culture. Dans ce cadre : - organisation d'une saison culturelle sur au moins 3 sites communaux distincts ; - mise en place d'actions culturelles liées à la programmation saisonnière : ateliers de pratiques artistiques, rencontres avec des artistes, et interventions auprès des différents publics, le cas échéant en partenariat avec les institutions ad hoc ; - mise en place de résidences d’artistes sur le territoire, dans le cadre de convention avec les partenaires institutionnels afin de permettre l’accueil de la création contemporaine, toutes disciplines confondues, en assurant la médiation et la compréhension des œuvres auprès des populations ; - soutien aux acteurs/projets culturels locaux respectant les axes culturels communautaires. Les modalités et critères d'attribution sont précisés par délibération du Conseil communautaire.
Sport : Étude et mise en œuvre d'une politique sportive autour de quatre axes : - favoriser la pratique sportive comme vecteur de solidarité, de cohésion sociale et de prévention de la santé y compris en milieu scolaire, sur l'ensemble du territoire ; - développer de nouvelles pratiques sportives ; - favoriser l'égal accès au sport à tous ; - valoriser la représentation du territoire par le sport. Dans ce cadre : - animations d'E.P.S. en milieu scolaire primaire en partenariat avec l'Éducation Nationale ; - apprentissage de la natation en milieu scolaire primaire et en 6ème en partenariat avec l'Éducation Nationale ; - organisation et soutien des pratiques et apprentissages d'activités sportives au sein des équipements communautaires ; - soutien des projets portés par les acteurs locaux dans la pratique de sports non représentés, uniques, et/ou innovants à l'échelle du territoire, ainsi que du sport de haut niveau. Les modalités et critères d'attribution sont précisés par délibération du Conseil communautaire.
Transport : Coordination des différents modes de transport collectif sur le territoire / Transports collectifs routiers : création et gestion des lignes régulières et des circuits scolaires / Arrêts de cars : Aménagement et mise aux normes de sécurité, d'accessibilité et de confort / Transport des élèves de CM2 vers les collèges dans le cadre des journées "Découverte du Collège".
Infrastructures et superstructures : Études relatives à l’impact des projets lourds d’infrastructure ou de superstructure, notamment dans les domaines ferroviaire, énergétique, routier et de communication.
Création, aménagement et entretien des voiries nécessaires à la desserte primaire et secondaire des opérations d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage communautaire / Élaboration d'un schéma de traitement hivernal en concertation avec les collectivités ou les institutionnels.
Politique du logement et du cadre de vie.
La CC verse, au lieu et place des communes membres, la participation au fonctionnement du Service Départemental d'lncendie et de Secours..
Conception, construction, exploitation, commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'attention des habitants et des professionnels du territoire.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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