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Fiche signalétique


CC de la Bassée
(N° SIREN : 247700099)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bray-sur-Seine
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/10/1973
Date d'effet 15/10/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Anne-Marie CHARLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 rue Joseph Bara
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77480 BRAY SUR SEINE
Téléphone 01 60 67 09 10
Fax 01 60 67 17 88
Courriel communaute-communes-bassee@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 774
Densité moyenne (hab/km²) 52,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Contrôle, réhabilitation et entretien des systèmes d'assainissement non-collectif par la mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif intercommunal
Préservation des espaces naturels d'intérêt communautaire, soit les sites Natura 2000 et ZPS de la Bassée et de ses plaines adjacentes.
Pour gérer la résidence pour personnes âgées de l'Etang Broda
Création, aménagement, développement et gestion des ZAE d'intérêt communautaire. Les zones d'activité d'intérêt communautaire sont les futures zones supérieures en surface à 1 hectare.
Action de promotion de l'emploi et de développement économique : - étude d'implantation d'un hôtel ou d'une pépinière d'entreprises. - réalisation, en partenariat avec la Communauté de communes du Montois, le monde et les organisations agricoles, d'une étude d'opportunité portant sur l'émergence de circuits courts, de filières "agro matériaux" ou "éco construction", "agro énergies" et "sylvicole". - Partenariat d'aide à la création d'entreprises - contractualisation avec Melun Val de Seine Initiatives. - Lutter contre l'exclusion sociale des jeunes en adhérant à la Mission Locale du Provinois.
- Construction, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire. sont concernés la salle polyvalente de Fontaine-Fourches, le cinéma "Le renaissance" de Bray-sur-Seine. - la conception, la construction et l'entretien d'un ou plusieurs équipements intéressant l'ensemble de la population communautaire : sont d'intérêt communautaire : la trésorerie de Bray-sur-Seine, le financement des études de faisabilité et de l'acquisition immobilière concernant l'implantation d'une plateforme multiservices intégrant une maison de santé pluridisciplinaire rurale.
Construction, entretien et gestion d'équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire. Est concerné : le gymnase intercommunal de Gouaix.
L'intérêt communautaire des actions sociales de la Communauté se définit par la mise en oeuvre d'actions d'information, de conseils, de services, d'équipements, améliorant la qualité de vie, le bien être de ses habitants et favorisant le développement durable de son territoire. A ce titre, la Communauté est compétence : en faveur de la petite enfance, de 0 à 3 ans, pour répondre au besoin des familles en modes d'accueil de jeunes enfnants. Elle assure à ce titre la gestion et l'animation du Relais Assistantes Maternelles des Petites Pas. en faveur de mineures dès 4 ans, pour organiser et gérer des acueils collectifs de mineurs à caractère éducatif avec ou sans hébergement, en période estivale, notamment des accueils de loisirs l'après midi (dénommés centre d'été) et des séjours avec hébergement. . La commune de Gouaix garde compétence pour oraniser un accueil collectif de mineurs sur toutes périodes. Toutefois, durant l'été, cet accueil se fait exclusivement à la journée. Pour organiser et gérer d'autres actions d'animation dont : le mercredi par son école multisports, durant les congés scolaires par ses minis stages à thèmes. En accompagnement à la scolarité, pour apporter un soutien à l'organisation par les enseignants de maternelle et du primarie d'actions éducatives dans le temps scolaire. Pour venir en aide aux enfants en diffculté scolaire à travers le soutier financier au Réseau d'Aides spécialisées aux élèves en diffculté (RASED)
Soutenir matériellement et financièrement le développement de la pratique ou des évènements culturels d'intérêt communautaire. En faveur des familles : - pour élaborer le projet culturel du territoire intercommunautaire Bassée Montois - pour élaborer le projet de santé du territoire intercommunautaire Basée Montois
Soutenir matériellement et financièrement le développement de la pratique ou des évènements sportifs d'intérêt communautaire.
Création et aménagement des ZAC d'intérêt communautaire d'une surface supérieure à 5 hectares. A ce titre, l'intérêt communautaire recouvre : les éventuelles opérations à venir s'inscrivant spatialement sur plusieurs communes. La ZAC du Parc de Choyau, opéraiton qui, bien que située sur le territoire d'une seule commune, présente un enjeu à l'échelle de la communauté dans le cadre de son dynamisme et une localisation stratégique à proximité immédiate d'une voie de desserte majeure.
Institution de réserves foncières en vue de projets d'intérêt communautaire.
Créer, organiser et gérer les circuits de transport public relevant du transport à la demande. Pour contribuer, par son soutien financier, au maintien des lignes régulières de transport "réseau de bassin".
Créer, organiser et gérer les circuits de transport scolaire sur le territoire de la communauté de communes
Développement du tourisme en lien avec la Communauté de communes du Montois, le syndicat d'initiative de Bray-sur-Seine, Seine et Marne Tourisme et le Pays du Grand Provinois à travers des actions d'étude, d'aménagement, d'animation, de coordination, de gestion, de promotion et d'entretien portant sur : - des itinéraires de randonnée pédestre, équestre, cycliste et canoë - la maison intercommunautaire Bassée-Montois des promenades - la réalisation d'une aire de loisirs et de baignade sur le territoire communautaire Bassée-Montois - la conception d'une offre touristique - la valorisation des produits du terroir - la valorisation des hébergements touristiques locaux - l'animation d'un réseau d'acteurs locaux Bassée-Montois du tourisme
En matière de secours et de lutte contre l'incendie, paiement de la taxe de capitation
dans le cadre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique, étude de faisabilité d'un réseau de télécommunication numérique de très haut débit en prolongement de celui déployé par le département de Seine et Marne

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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