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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Montereau-Fault-Yonne |
Arrondissement | Provins |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/04/1974 |
Date d'effet | 23/04/1974 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Yves JEGO |
Complément d'adresse du siège | 29 avenue du général de Gaulle |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77130 MONTEREAU FAULT YONNE |
Téléphone | 01 60 73 44 00 |
Fax | 01 60 57 24 51 |
Courriel | cc2f@cc-deuxfleuves.fr |
Site internet | http://www.cc.deux fleuves.fr |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 35 389 |
Densité moyenne (hab/km²) | 195,42 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 16
Compétences exercées par le groupement |
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Aménagement et entretien des lits et berges de rus |
Création, gestion et entretien des moyens de production, de transport, de stockage et distribution d'eau potable. La CC est habilitée à procéder à la vente d'eau pour des communes non membres |
-Création et entretien des réseaux collectifs de collecte et des installations de traitement des eaux usées. - Création et entretien des réseaux collectifs de collecte et des installations de traitement des eaux pluviales |
Contrôle et entretien des installations d'assainissement non collectif |
Collecte, traitement, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés |
Collecte, traitement, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés |
* création, aménagement, extension et gestion des zones dédiées à l'activité économique suivantes : - Cannes Ecluse : zone de Villotte, zone du grand fossard - Esmans : zone du petit fossard - Forges : zone du Plessis - La Brosse-Montceaux : zone terres et eau - Marolles sur Seine : zone du Moulin, zone de Saint Donain - Montereau-fault-Yonne : zone de Saint Martin, Zone de l'allée Saint Germain - Salins : zone des Morsins - Saint-Germain-Laval : zone de Merlange - Varennes sur Seine : zone du Bréau * Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économique d'intérêt communautaire. Sont considérées d'intérêt communautaire, toutes les zones d'une superficie d'au moins 7 hectares créées à compter du 01/01/2003. Toute extension de ces zones d'intérêt communautaire est considérée d'intérêt communautaire quelle que soit sa surface. |
- Soutien aux organismes contribuant à la création, au maintien et au développement de l'activité économique et de l'emploi. - Création, acquisition, aménagement, gestion d'immobilier et de pépinières d'entreprises quelle que soit leur localisation sur le territoire communautaire. |
Acquisition et gestion de réserves foncières permettant la création de nouvelles zones d'aménagement et de zones d'activités d'intérêt communautaire, ainsi que leur extension, et toute opération reconnue d'intérêt communautaire conformément aux présents statuts. |
Elaboration, planification et programmation de documents stratégiques de développement territorial à l¿exception des documents d¿urbanisme notamment SCOT, PLU¿ |
Création, aménagement et entretien à titre conservatoire des voiries publiques internes des zones d¿activités communautaires Création, aménagement et entretien des voies et dépendances classées dans le domaine public des communes membres et ouvertes à la circulation des véhicules motorisés Les dépendances desdites voiries sont les suivantes : la chaussée ; les trottoirs, bordures, caniveaux, parvis, places;les accotements ; les fossés et les bassins d¿infiltration dès lors qu¿ils assurent la gestion des eaux de la chaussée ; les talus, les parapets, murs de soutènement et ouvrages d¿art, dès lors qu¿ils sont nécessaires au soutien ou à la protection de la chaussée ; les dispositifs de signalisation horizontale et verticale (y compris le panneau d¿entrée de ville) ; les glissières de sécurité ; les pistes cyclables ; les potelets et barrières nécessaires à la mise en accessibilité des arrêts de bus, passages piétons et carrefours. Aménagement et entretien des dépendances des voies départementales en zone agglomérée des communes dans le cadre de conventions passées avec le Conseil Général de Seine et Marne. Création, aménagement et entretien à titre conservatoire des voies vertes telles que définies par le code de la route à l'artice R110-2 (route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers). Création d'intinéraires de randonnées d'intérêt communautaire par la mise en place et l'entretien de mobilier de jalonnement (panneaux, signalétique, bancs, tables...) Est considéré d'IC tout itinéraire de liaison entre au moins 2 communes du territoire complémentaire au maillage des circuits des "petites et grandes randonnées". |
Création, aménagement et entretien de parcs publics de stationnement ouverts et gratuits, classés dans le domaine public des communes membres, directement accessibles depuis la chaussée. |
Création et gestion d¿un Office de Tourisme Communautaire Promotion du patrimoine naturel, bâti, historique (parcs thématiques) et touristique Commercialisation de prestations et de produits touristiques. Aide à la création d¿hébergements touristiques dans le cadre des politiques départementales ou régionales Maîtrise d¿ouvrage des opérations touristiques d¿intérêt communautaire suivantes: Ports de plaisances, haltes fluviales, Maison de la Seine, péniche d¿hébergement itinérante, espace aqua-ludique, en partenariat avec les Communes concernées. |
Elaboration et suivi du Programme Local de l¿Habitat (PLH) |
Maitrise d¿ouvrage d¿opérations d¿amélioration de l¿habitat privé, notamment OPAH, PIG ou toute autre procédure contractuelle |
Conception, construction, exploitation et commercialisation d¿infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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