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Fiche signalétique


CC Seine Ecole
(N° SIREN : 247700115)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Fargeau-Ponthierry
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/04/1974
Date d'effet 26/04/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-François LEMESLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 70 bis avenue de Fontainebleau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Téléphone 01 64 89 51 40
Fax 01 64 89 51 43
Courriel accueil@cdc-seine-ecole.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 952
Densité moyenne (hab/km²) 770,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
- station d'épuration
- élimination des boues ; - élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
- équipements et actions complémentaires aux actions communales en direction des préadolescents et des adolescents et des jeunes adultes : - gestion de la structure préado sise au 3 rue de la fileuse à St Fargeau , - animation sur les temps péri et extra scolaires en direction des 11-25 an. - Participation financière aux dispositifs d'insertion mis en oeuvre par la Mission Locale
- dans le cadre du dispositif "Loi Borloo", participation aux actions de la maison pour l'emploi de la région Melunaise.
-mise en place et pilotage d'un Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
- promotion de toutes les actions susceptibles de maintenir ou enrichir le commerce local ; - études sur la mise en oeuvre d'un programme de développement touristique du secteur à l'intérieur et à l'extérieur de la CC ; - soutien aux associations : jeunes sapeurs pompiers, foyer socio-éducatif et association sportive du collège François Villon, Pringy Organisation Equestre, Melun val de Seine Initiatives, anciens combattants ;
- création, maintenance d'aires de loisirs sur le site de Seine-Ecole Loisirs ; - agrément, aménagement et maintenance d'espaces indispensables au développement et à la pratique des sports nautiques ; - aménagement, entretien et gestion d'un bâtiment destiné à la pratique des sports de glisse, sis 14-16 rue de Lourdeau à Pringy ; - réalisation d'une psite de "pocket bike" sise avenue Max Pierrou.
-gestion d'équipements de services et d'activités liés au fonctionnement des établissements du secondaire du collège François Villon situé à St Fargeau-Ponthierry et d'autres établissements, en complément des compétences départementales et régionales
-maison de la petite enfance située sur un terrain communautaire regroupant les actions en faveur de la petite enfance, de la crèche au centre de loisirs. Ne sont concernées que les actions extra-scolaires de la tranche d'âge des 0 à 6 ans.
-réalisation d'études culturelles dans le domaine de l'enseignement artistique.
-actions de soutien réservées aux sportifs de haut niveau (minimum niveau national) résidant sur le territoire intercommunal ou ahérent à une association dont le siège est situé sur l'une des deux communes.
-organisation et gestion des services de transports : lignes régulières, soclaires et transport à la demande.
études d'urbanisme et d'aménagement : études liées à des bases de loisirs intercommunales ou aux équipements à créer en complément de ces bases - aménagement de secteur des Verdennes-.
* liaisons douces : chemin de liaison reliant la rue Emile Filée (Collège François Villon) au chemin de Jonville à Pringy - environ 720 mètres. * création d'aires de pique-nique, de parcours de santé, de sentiers de randonnée - création, aménagement et entretien de la voirie communale et départementale limitrophes aux deux communes : -rue du lieutenant Boulay, rue de Boissise, rue du vieux moulin ; - voirie à créer pour la desserte des bâtiments intercommunaux ; - réalisation des travaux d'enfouissement des réseau aériens pour l'ensemble des voies de compétence intercommunale.
- parking utilisés pour le bon fonctionnement des équipements intercommunaux : parking Henkel, des Verdennes, de la Maison de la Petite Enfance.
- réalisation des travaux d'investissement et entretien de l'éclairage public sur les voies de compétence intercommunale.
la CC exerce de plein droit et aux lieu et place des communes membres, la gestion en matière de lutte contre l'incendie.
La conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
création et gestion d'une aire d'accueil pour les gens du voyage d'une capacité maximale de 16 places

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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