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Fiche signalétique


CC du Pays de Fontainebleau
(N° SIREN : 247700123)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fontainebleau
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/1960
Date d'effet 17/11/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Frédéric VALLETOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 44 rue du château
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77300 FONTAINEBLEAU
Téléphone 01 64 70 10 81
Fax 01 64 23 40 09
Courriel accueil@pays-fontainebleau.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 200
Densité moyenne (hab/km²) 173,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Assure les travaux d'adduction d'eau potable et la gestion des services de distribution d'eau potable.
Gestion d'une usine d'épuration des eaux usées.
assure la gestion des services d'assainissement (collectif et non collectif)
Collecte sélective (propres et secs, verres, déchets verts, ordures ménagères résiduelles, valorisation des déchets à l'exception des déchets ménagers spéciaux). Collecte des encombrants. Création de points d'apports volontaires.
assure l'élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés : - traitement des ordures ménagères provenant des collectivités locales adhérentes (déchets ménagers et non ménagers) - création de points d'apport volontaire et valorisation des déchets (à l'exception des déchets ménagers spéciaux) - collecte sélective, c'est à dire collecte des propres et des secs, du verre, des déchets verts, des ordures ménagères résiduelles, et valorisation des déchets (à l'exception des déchets ménagers spéciaux) - collecte des encombrants
Assure les études de la zone d'activité sur les 90 Ha de terrains militaires à requalifier sur le secteur dit du "Bréau" en frange des villes d'Avon et Fontainebleau-territoire de Fontainebleau.
mène une action de développement économique portant sur la promotion, l'information et la coordination
participation et gestion d'un centre nautique sur les berges de la Seine à Avon (Aviron-voile). Gère une piscine et son extension. élargissement de l'intérêt communautaire à la gestion du stade équestre le grand parquet sis à fontainebleau selon les dispositions contenues dans le contrat de concession de l'Etat en date du 07 mars 2003
assure la gestion des services de transports publics urbains
Aménagement des abords de la gare SNCF. Aménagement, entretien (balayage) de la voirie communautaire pour les voies suivantes: - avenue Franklin Roosevelt de la place Patton (Fontainebleau) à la gare routière (Avon) - RD210 dans le cadre du projet de PDU. - place de la petite vitesse et rue de la petite vitesse (Avon). - avenue du Maréchal Villars (Fontainebleau) et rue Gambetta (Avon) RD137.
Aménagement et gestion des parcs autos aux abords de la gare SNCF (P.S.R)
Poursuit une politique cohérente de l'habitat dans le pays de Fontainebleau avec le Syndicat Intercommunal pour l'Habitat. Définition des objectifs et programme de logement social (les villes conservent leur compétence en matière de permis de construire). Accorde les garanties d'emprunt dans le cadre de la politique du logement social. Met en commun les contingents de logement.
Service de logement crée en application des articles L.621-1 et suivants du code de construction et de l'habitat.
Installation d'un réemetteur de TV.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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