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Fiche signalétique



SM à vocation multiple (SMIVOM) de Boutigny
(N° SIREN : 247700214)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montceaux-lès-Meaux
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/04/1969
Date d'effet 03/04/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie place de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77470 MONTCEAUX LES MEAUX
Téléphone 01 60 25 62 87
Fax 01 60 25 77 72
Courriel boutigny.sivom@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 462
Densité moyenne (hab/km²) 86,51

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat assure : la gestion des réseaux d'eau potable.
La gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration (non compris les réseaux d'eaux pluviales)
Le syndicat assure le service public d'assainissement non collectif. - contrôle des installations - réhabilitation des installations
Le syndicat assure le secrétariat pour la commune de Vaucourtois et éventuellement des remplacements.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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