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Fiche signalétique


CC Plaine de France
(N° SIREN : 247700305)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Mesnil-Amelot
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/05/1990
Date d'effet 22/05/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Daniel HAQUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 rue Georges Pompidou
Numéro et libellé dans la voie ZA des Vingt Arpents
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77990 LE MESNIL AMELOT
Téléphone 01 60 03 71 08
Fax 01 60 03 01 06
Courriel contact@cc-plainedefrance.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 462
Densité moyenne (hab/km²) 203,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Réseaux secs : réalisation de travaux liés à l'enfouissement des réseaux de distribution électrique, de télécommunication et d'éclairage public.
- gestion du service de distribution d'eau potable - gestion, réalisation et entretien des équipements afférents au service de distribution d'eau potable - réalisation et financement de tous travaux nécessaires à la défense incendie - gestion des eaux de ruissellement et à la problématique de l'eau en général
- gestion du service de l'assainissement - gestion, réalisation et entretien des équipements afférents au service d'assainissement
élimination des déchets ménagers et assimilés (collecte et traitement) au sens des dispositions de l'article L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
Actions d'embellissement et de valorisation du territoire communautaire.
Construction et gestion de centres multi-accueil de la petite enfance (crèches, halte-garderie, relais d'assisatntes maternelles). Participation aux transports collectifs et aux services liés à la petite enfance. Aide aux centres communaux d'action sociale des collectivités pour soutenir leur action sociale.
-Création, aménagement et entretien des zones d'activité. -Promotion et valorisation des zones d'activité.
-Participation à toutes études en vue du développement économique du territoire communautaire. -Promotion économique de la Communauté de communes. -Mise en place de toute action visant à développer des services de proximité d'aide et de recherche d'emploi.
construction, aménagement et gestion des bâtiments à vocation sportive ou socioculturelle
action visant à la promotion et au développement des activités sportives et culturelle sur le territoire communautaire.
création et réalisation des ZAC
construction et gestion de réserves foncières nécessaires à l'excercice des compétences communautaires
participation aux transports collectifs
réalisation et financement de toutes études en matière d'urbanisme, en liaison avec les documents en vigueur
création, aménagement et rénovation de la voirie liée aux équipements et infrastructures de la compétence de la communauté afin d'améliorer l'accès, la sécurité et la mise en valeur

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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