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Fiche signalétique



CA Val d'Europe Agglomération
(N° SIREN : 247700339)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Chessy
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/07/1987
Date d'effet 08/07/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Paul BALCOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Château de Chessy - BP 40
Numéro et libellé dans la voie Rue du Château
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77700 CHESSY
Téléphone 01 60 43 80 80
Fax 01 60 43 66 43
Courriel san@valeurope-san.fr
Site internet www.valeurope-san.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 554
Densité moyenne (hab/km²) 606,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
Transport et distribution de chauffage urbain, et gestion des services liés à ces équipements.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du Code de l’Environnement.
Animation, étude, et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE des deux Morin.
Le soutien des politiques en matière d'emploi, d'enseignement, de formation et au développement du pôle universitaire.
Le soutien des politiques en matière culturelle / L’organisation ou le soutien d’évènements contribuant au rayonnement et à la notoriété du Val d’Europe.
Le soutien des politiques en matière sportive.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code.
La délivrance des autorisations d’occupation des sols sous réserve des conditions prévues à l’article L 422-3 du Code de l’Urbanisme.
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
La conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communication électroniques et activités connexes ; la propriété et la gestion des infrastructures de réseaux de communication électroniques, fourreaux et génie civil existant et de ceux établis dans le cadre d’opérations d’aménagement futures.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Entretien et gestion des parcs et espaces verts énumérés à l’inventaire des équipements d’intérêt commun / En matière d’investissement, pour les équipements rendus nécessaires par les urbanisations nouvelles sous forme de zones d’aménagement concerté ou de lotissements de plus de 30 logements, quelle que soit la localisation de ces équipements / La faculté d’assurer la maitrise d’ouvrage pour le compte des communes dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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