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Fiche signalétique


CA Val d'Europe Agglomération
(N° SIREN : 247700339)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Chessy
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/07/1987
Date d'effet 08/07/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe DESCROUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Château de Chessy
Numéro et libellé dans la voie Rue du Château
Distribution spéciale BP 40
Code postal - Ville 77700 CHESSY
Téléphone 01 60 43 80 80
Fax 01 60 43 66 43
Courriel san@valeurope-san.fr
Site internet www.valeurope-san.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 53 677
Densité moyenne (hab/km²) 774,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 49

Compétences exercées par le groupement
Transport et distribution de chauffage urbain, et gestion des services liés à ces équipements.
Animation, étude, et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : élaboration et mise en œuvre des SAGE. Entretien et gestion des parcs et espaces verts énumérés à l’inventaire des équipements d’intérêt commun : Parc du Lochy à Magny-le-Hongre, Parc du Bicheret à Chessy, Parc urbain à Serris, Parc urbain à Bailly-Romainvilliers.
Élaboration et l'adaptation d'une stratégie communautaire de développement commerciale. Expression d'avis communautaire au regard de la réglementation applicable à la CDAC Actions d'études et d'observations des dynamiques économiques et commerciales sur le territoire communautaire Actions de marketing territorial et de prospective à des fins de développement de l'offre commerciale ( délibération n°18 11 16 du 20/12/2018),
Le soutien des politiques en matière d'emploi, d'enseignement, de formation et au développement du pôle universitaire.
Le soutien des politiques en matière culturelle / L’organisation ou le soutien d’évènements contribuant au rayonnement et à la notoriété du Val d’Europe.
Le soutien des politiques en matière sportive.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Statuts d'OIN exorbitant du droit commun Pas d'opérations d'intérêt communautaire hors OIN
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code.
En matière d’investissement, pour les équipements rendus nécessaires par les urbanisations nouvelles sous forme de zones d’aménagement concerté ou de lotissements de plus de 30 logements, quelle que soit la localisation de ces équipements
La délivrance des autorisations d’occupation des sols sous réserve des conditions prévues à l’article L 422-3 du Code de l’Urbanisme.
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Mise en place d'un observatoire de l'habitat et production de la lettre de l'observatoire habitat-habitant Financement et pilotage d'études diverses d’intérêt communautaire permettant une meilleure connaissance du parc du logement Subvention annuelle ADIL Étude pour la mise en œuvre de 10 à 15 logements inclusifs adaptés au handicap Étude sur la problématique de sédentarisation des Gens du Voyage Convention de territoire avec Action Logement pour le logement des salariés Interventions spécifiques sur le bâti existant en mutation nécessitant une maîtrise publique ( problème de vente à la découpe...)
Garantie d'emprunt des opération de Logement locatif social ( délibération du 15122016) Garantie d'emprunt des opérations en prêt social location accession ( délibération du 11102018) Subvention pour l'accompagnement de la production de logements locatifs sociaux en opération d'acquisition amélioration dans les bourgs anciens ( action PLH DU 09032017) Soutien financier à la réalisation de logements aidés à caractère social dans les communes hors PLH
Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire Développement de partenariats permettant notamment de développer et adapter l'offre de logements sur le secteur ou l'amélioration de l'habitat
La conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communication électroniques et activités connexes ; la propriété et la gestion des infrastructures de réseaux de communication électroniques, fourreaux et génie civil existant et de ceux établis dans le cadre d’opérations d’aménagement futures.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Desserte du Centre Aquatique du Val d'Europe: Organisation de la desserte du centre aquatique du Val d'Europe pour les établissements scolaires du Val d'Europe dans le cadre d'un groupement de commande avec les communes intéressées, dont Val d'Europe Agglomération est la coordonnatrice et destinée aux niveaux pour lesquels ont été attribués des créneaux en accord avec l’Éducation nationale. Groupement de commande: Lorsqu'un groupement de commande est constitué entre des communes membres de VEA ou entre des communes membres et VEA, possibilité pour les communes appartenant à VEA de lui confier à titre gratuit par convention, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du Groupement, conformément à l'article L.5211-4-4 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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