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Fiche signalétique



SAN Val d'Europe
(N° SIREN : 247700339)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN)
Commune siège Chessy
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/07/1987
Date d'effet 08/07/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. ARNAUD DE BELENET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Château de Chessy- BP 40
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77700 CHESSY
Téléphone 01 60 43 80 80
Fax 01 60 43 66 43
Courriel san@valeurope-san.fr
Site internet www.valeurope-san.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 852
Densité moyenne (hab/km²) 932,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
les réseaux primaires d'assainissement et d'adduction d'eau, ainsi que les autres réseaux nécessaires à l'ensemble de l'agglomération nouvelle
les réseaux primaires d'assainissement et d'adduction d'eau, ainsi que les autres réseaux nécessaires à l'ensemble de l'agglomération nouvelle
le service public de collecte et de traitement des ordures ménagères
le service public de collecte et de traitement des ordures ménagères
la réalisation des équipements de loisirs et d'animation culturelle d'intérêt intercommunal.
la réalisation des équipements sportifs d'intérêt intercommunal.
l'élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale, à l'article L.122-4 du code de l'urbanisme. Elle recouvre : - la compétence d'élaboration - la compétence d'approbation - la compétence de suivi des orientations définies par le SCT - la compétence de bilan de la mise en oeuvre des orientations définies par le SCT - la compétence révision
l'élaboration des PLU en attente d'approbation du SCT - celles afférentes au Zones d'Aménagement Concertées, ainsi qu'aux lotissements comportant plus de 30 logements les projets relatifs à ces décisions d'urbanisme sont soumis, pour avis aux conseils municipaux des communes concernées
les équipements rendus nécessaires par les urbanisations nouvelles engagées sous forme de zones d'aménagement concerté ou de lotissements de plus de 30 logements
les transports nécessaires à la desserte générale des cinq communes la gestion des transports nécessaires à la desserte générale de l'ensemble des cinq communes, ainsi que les parkings de rabattement
la gestion des transports nécessaires à la desserte générale de l'ensemble des cinq communes ainsi que les parkings de rabattement
les actions économiques ayant pour trait notamment au tourisme
la réalisation des équipements de télédistribution et leur exploitation. Il est convenu que toute extension du réseau ainsi que toute son exploitation ultérieure au delà du périmètre des ZAC sont soumises à un accord préalable de chaque commune concernée. les communes comptant des logements raccordés au réseau seront associées en tant que telles au groupe d'orientation des programmes locaux spécialement instituée à cette fin. Elles pourront sous leur responsabilité produire des émissions spécifiques qui s'inséreront aux programmes des canaux locaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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