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Données mises à jour le : 01/01/2017
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Chessy |
Arrondissement | Torcy |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 08/07/1987 |
Date d'effet | 08/07/1987 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Arnaud DE BELENET |
Complément d'adresse du siège | Château de Chessy- BP 40 |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77700 CHESSY |
Téléphone | 01 60 43 80 80 |
Fax | 01 60 43 66 43 |
Courriel | san@valeurope-san.fr |
Site internet | www.valeurope-san.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 32 325 |
Densité moyenne (hab/km²) | 1 010,16 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 52
Compétences exercées par le groupement |
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Transport et distribution de chauffage urbain, et gestion des services liés à ces équipements ; |
soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie |
l |
lutte contre les nuisances sonores |
lutte contre la pollution de l'air |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du Code de l’Environnement |
Animation, étude, et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE des deux Morin » |
Action sociale d'intérêt communautaire |
élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ; |
Le soutien des politiques en matière d’emploi, d’enseignement, de formation et au développement du pôle universitaire |
animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance |
création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire |
actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire |
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire |
Le soutien des politiques en matière de développement du pôle universitaire |
Le soutien des politiques en matière culturelle L’organisation ou le soutien d’évènements contribuant au rayonnement et à la notoriété du Val d’Europe |
Le soutien des politiques en matière sportive |
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale |
création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. En matière d’investissement, pour les équipements rendus nécessaires par les urbanisations nouvelles sous forme de zones d’aménagement concerté ou de lotissements de plus de 30 logements, quelle que soit la localisation de ces équipements |
réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat |
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code |
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code |
La délivrance des autorisations d’occupation des sols sous réserve des conditions prévues à l’article L 422-3 du Code de l’Urbanisme |
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire |
création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire |
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme |
programme local de l'habitat |
politique du logement d'intérêt communautaire |
actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire |
action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées |
amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire |
La conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communication électroniques et activités connexes ; la propriété et la gestion des infrastructures de réseaux de communication électroniques, fourreaux et génie civil existant et de ceux établis dans le cadre d’opérations d’aménagement futures |
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage. |
Entretien et gestion des parcs et espaces verts énumérés à l’inventaire des équipements d’intérêt commun. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)
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