Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA Val d'Europe Agglomération
(N° SIREN : 247700339)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Chessy
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/07/1987
Date d'effet 08/07/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Arnaud DE BELENET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Château de Chessy- BP 40
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77700 CHESSY
Téléphone 01 60 43 80 80
Fax 01 60 43 66 43
Courriel san@valeurope-san.fr
Site internet www.valeurope-san.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 325
Densité moyenne (hab/km²) 1 010,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 52

Compétences exercées par le groupement
Transport et distribution de chauffage urbain, et gestion des services liés à ces équipements ;
soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
l
lutte contre les nuisances sonores
lutte contre la pollution de l'air
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du Code de l’Environnement
Animation, étude, et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE des deux Morin »
Action sociale d'intérêt communautaire
élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
Le soutien des politiques en matière d’emploi, d’enseignement, de formation et au développement du pôle universitaire
animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
 création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire
Le soutien des politiques en matière de développement du pôle universitaire
Le soutien des politiques en matière culturelle L’organisation ou le soutien d’évènements contribuant au rayonnement et à la notoriété du Val d’Europe
Le soutien des politiques en matière sportive
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. En matière d’investissement, pour les équipements rendus nécessaires par les urbanisations nouvelles sous forme de zones d’aménagement concerté ou de lotissements de plus de 30 logements, quelle que soit la localisation de ces équipements
 réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code
La délivrance des autorisations d’occupation des sols sous réserve des conditions prévues à l’article L 422-3 du Code de l’Urbanisme
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
programme local de l'habitat
 politique du logement d'intérêt communautaire
actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
 amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
La conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communication électroniques et activités connexes ; la propriété et la gestion des infrastructures de réseaux de communication électroniques, fourreaux et génie civil existant et de ceux établis dans le cadre d’opérations d’aménagement futures
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Entretien et gestion des parcs et espaces verts énumérés à l’inventaire des équipements d’intérêt commun.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF