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Fiche signalétique



CA de Sénart
(N° SIREN : 247700370)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Lieusaint
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/06/1984
Date d'effet 17/06/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. MICHEL BISSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de la Communauté -Carré Sénart
Numéro et libellé dans la voie 9 allée de la Citoyenneté
Distribution spéciale BP 6
Code postal - Ville 77567 LIEUSAINT CEDEX
Téléphone 01 .6 4. 13 .1 7. 00
Fax 01 .6 4. 88 .3 4. 12
Courriel communication.lieusaint@voilà.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 104 398
Densité moyenne (hab/km²) 1 066,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
- gestion des rus et leurs affluents : Hauldres et Balory - entretien et renouvellement des hydrants existants
- eaux usées - si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l'article L2224-10.
Elaboration et actualisation de la cartographie du bruit et du plan de prévention du bruit dans l'environnement.
- Elaboration d'un cadre de référence en matière de développement durable pour Sénart et mise en oeuvre des plans d'actions associés. - Education et sensibilisation à l'environnement au travers de la Maison de l'Environnement - Actions en faveur de l'agriculture et des espaces naturels sur le territoire communautaire notamment l'élaboration et la mise en oeuvre de la Charte agricole de Sénart. - Actions et aides en faveur de la rénovation énergétique.
Accompagnement d'actions sociales sur le territoire telles que l'accompagnement social des familles des GDV et l'opartion annuelle "Coup de pouce". Garanties d'emprunt pour les établissements et services d'aide par le travail.
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale : animation, pilotage et coordination de ces dispositifs contractuels. Programmes d'actions définis dans le contrat de ville. Etudes en matière de politique de la ville à destination des communes de Sénart.
dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale : animation, pilotage et coordiantion des interventions menées dans le cadre du dontrat urbain de cohésion sociale.
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance : animation, pilotage et coordination des actions menées dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, notamment à travers l'accompagnement et le soutien de la Maison de la Justice et du Droit de Sénart, l'accompagnement des projets -associations ou non que déclinent le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et la gestion du Centre de Supervision Urbaine Intercommunale et du réseau de vidéprotection attenant.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Dans le cadre de la création et du développement d'un pôle des sciences de l'ingénieur, soutien financier à l'implantation de l'Institut Catholique des Arts et Métiers (ICAM) sur le territoire de Sénart. Organisation d'un forum des étudiants.
Mise en réseau de la lecture publique de proximité Animation d'un programme intercommunal d'actions musicales; Soutien aux actions culturelles menées par les collèges et lycées accueilllant les Sénartais. Soutien aux structures du territoire oeuvrant dans le domaine culturel à vocation intercommunale telles que l'Etablissement Public de Coopération Culturelle de Sénart, les associations, les cinémas de proximité. Organisation ou soutien d'événements participant au rayonnement et à la notoriété de Sénart tels que la Fête du Carré, le Marathon, la Sénartaise, les Vélofolies, le Défi-Interentreprises et le Tournoi de handball Georges Iltis.
-soutien au sport de haut niveau et aux clubs sportifs présentant un intérêt intercommunal.
Investissements pour la réalisation des équipements rendus nécessaires pour les urbanisations nouvelles engagées sous forme de zones d'aménagement concerté ou de lotissement comprenant plus de 30 logements.
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L3421-2 du même code. A ce titre, la CA gère notamment les gares routières du réseau de transport urbain. Création, entretien et gestion des Parcs Relais du territoire. Gestion des abris voyageurs du réseau de transport urbain.
Elaboration, modification, révision, suivi et gestion des projets de territoire. Création et administration d'un système d'information géographique intercommunal. Etudes en matière d'aménagement à destination de l'ensemble des communes de Sénart.
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat. Etudes en matière d'équilibre social de l'habitat à destination des communs de Sénart.
- création, gestion et entretien des liaisons douces incluses au schéma directeur intercommunal des liaisons douces et des équipements de stationnement vélos rattachés au schéma directeur.
- création et exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques à créer ou existantes.
gestion des aires d 'accueil des gens du voyage
En matière de coopération décentralisée et européenne: -Animation des réseaux d'acteurs de la coopération décentralisée sur le territoire pour la Roumanie et la Mauritanie. -Conception et mise en oeuvre d'actions intercommunales en faveur des communes mauritaniennes et roumaines. -Actions liées aux programmes européens dont la plateforme des villes nouvelles européennes (European New Towns Platform).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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