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Fiche signalétique



CC Pays Créçois
(N° SIREN : 247700438)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Crécy-la-Chapelle
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/02/1992
Date d'effet 07/02/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Patricia LEMOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue de la Chapelle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77580 CRECY LA CHAPELLE
Téléphone 01 64 63 46 40
Fax 01 64 63 46 49
Courriel pays-crecois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 593
Densité moyenne (hab/km²) 278,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Compétence Obligatoire: Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
compétence optionnelle 1 : Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Action sociale d’intérêt communautaire
La communauté est compétente en matière d’aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire
Réhabilitation, aménagement, entretien et gestion du patrimoine vernaculaire et du petit patrimoine rural suivant : Puits de l’église de Bouleurs, Lavoir de Bonnetin à Coutevroult, Aménagement de la Fontaine de St-Fiacre, Restauration du calvaire à Villemareuil, Aménagement du pont de rondonneau, pont de Retz et aménagement des abords du lavoir de Retz à Villiers-sur-Morin, Lavoir de Bouleurs, Lavoir de Fontenelle et lavoir de la Pissote à Coulommes, Lavoir de Magny St Loup à Boutigny, Calvaire de la Haute Maison, Lavoir de St Quentin à St Germain - Compétence Optionnelle: Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Compétence Optionnelle: Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Compétence Optionnelle: Action sociale d’intérêt communautaire
Compétence Facultative 3 : En matière de développement culturel et de développement de la lecture publique : La communauté est compétente en matière d’apprentissage et développement de la lecture, et exerce les compétences suivantes : • organisation des manifestations œuvrant pour la promotion du livre ; • mise en place d’un réseau de lecture publique commun ; • mise en place d’un fonds documentaire intercommunal. La communauté organise et réalise des évènements culturels et artistiques avec une notoriété allant au-delà du périmètre de la communauté. Les communes peuvent toujours organiser et réaliser des évènements culturels et artistiques avec une notoriété infra communautaire.
Schéma de cohérence territoriale
schéma de secteur
Compétence Facultative 1: En matière de transports : étude, création, aménagement et gestion des lignes régulières de transport collectif routiers, ainsi que des points d’arrêt intégrés au plan de mise en accessibilité. Élaboration et actualisation d’un plan local de déplacement. Transports à la demande (étude et gestion du service après accord si nécessaire des autorités organisatrices de transports publics).
Compétence Facultative 1: En matière de transports : étude, création, aménagement et gestion des lignes régulières de transport collectif routiers, ainsi que des points d’arrêt intégrés au plan de mise en accessibilité. Élaboration et actualisation d’un plan local de déplacement. Transports à la demande (étude et gestion du service après accord si nécessaire des autorités organisatrices de transports publics). Compétence Facultative 5 :Etablissement d’un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics La communauté établit un plan de mise en accessibilité de la voirie du territoire ainsi que des aménagements des espaces publics et des établissements communautaires recevant du public. La communauté assure la mise en accessibilité effective des seuls ouvrages communautaires.
Compétence Optionnelle 2 : Création, aménagement et entretien de la voirie Compétence Facultative 5 :Etablissement d’un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics La communauté établit un plan de mise en accessibilité de la voirie du territoire ainsi que des aménagements des espaces publics et des établissements communautaires recevant du public. La communauté assure la mise en accessibilité effective des seuls ouvrages communautaires.
En matière d’actions touristique : 1 Promotion touristique ; 2 office du tourisme intercommunal ; 3 Vallée des peintres du grand Morin : identification, signalétique et balisage du circuit sur les infrastructures communales, mise en place des équipements d’information en lien avec le circuit, promotion 4 La mise en valeur du patrimoine naturel Promotion touristique ; - Maison du tourisme - Vallée des peintres du grand Morin : identification, signalétique et balisage du circuit sur les infrastructures communales, mise en place des équipements d’information en lien avec le circuit, promotion. - Sentiers de randonnées La communauté assure également leur balisage et signalétique, leur entretien, la mise en place et l’entretien du mobilier de leurs aires de pique-nique, leur promotion. - Réhabilitation, aménagement, entretien et gestion du patrimoine vernaculaire et du petit patrimoine rural
Compétence Optionnelle: Politique du logement et du cadre de vie
Compétence Optionnelle: Politique du logement et du cadre de vie
Compétence Optionnelle: Politique du logement et du cadre de vie
Compétence Optionnelle: Politique du logement et du cadre de vie
Compétence Optionnelle: Politique du logement et du cadre de vie
Compétence facultative 2 : Charte de Pays, parc naturel régional ;
Contribution au service d’incendie et secours La communauté verse une cotisation pour l’ensemble des communes membres, cette compétence étant intercommunalisée postérieurement à la loi n°96-369.
Compétence facultative 4 :Contribution au service d’incendie et secours La communauté verse une cotisation pour l’ensemble des communes membres, cette compétence étant intercommunalisée postérieurement à la loi n°96-369.
Compétence Facultative : Réseaux et services locaux de communications électroniques La communauté est compétente en matière de conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes, conformément aux dispositions des articles L.1425-1 du code général des collectivités territoriales et du 3° et du 15° de l'article L. 32 du code des postes et communications électroniques. La communauté peut à cet effet adhérer sans nouvelle consultation de ses membres à un syndicat mixte compétent en la matière.
Compétence Facultative : Réseaux et services locaux de communications électroniques La communauté est compétente en matière de conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes, conformément aux dispositions des articles L.1425-1 du code général des collectivités territoriales et du 3° et du 15° de l'article L. 32 du code des postes et communications électroniques. La communauté peut à cet effet adhérer sans nouvelle consultation de ses membres à un syndicat mixte compétent en la matière.
Compétence Obligatoire : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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