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Fiche signalétique


CC Pays Créçois
(N° SIREN : 247700438)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Crécy-la-Chapelle
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/02/1992
Date d'effet 07/02/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Patricia LEMOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue de la Chapelle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77580 CRECY LA CHAPELLE
Téléphone 01 64 63 46 40
Fax 01 64 63 46 49
Courriel pays-crecois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 960
Densité moyenne (hab/km²) 273,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés : la communauté exerce l’intégralité de la compétence prévue par l’article L.2224-13 du Code général des collectivités territoriales
e. Action sociale d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt communautaire
La communauté est compétente en matière d’aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire
La communauté conduit des actions de développement économique d’intérêt communautaire
Réhabilitation, aménagement, entretien et gestion du patrimoine vernaculaire et du petit patrimoine rural suivant : Puits de l’église de Bouleurs, Lavoir de Bonnetin à Coutevroult, Aménagement de la Fontaine de St-Fiacre, Restauration du calvaire à Villemareuil, Aménagement du pont de rondonneau, pont de Retz et aménagement des abords du lavoir de Retz à Villiers-sur-Morin, Lavoir de Bouleurs, Lavoir de Fontenelle et lavoir de la Pissote à Coulommes, Lavoir de Magny St Loup à Boutigny, Calvaire de la Haute Maison, Lavoir de St Quentin à St Germain
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
En matière de développement culturel et de développement de la lecture publique : La communauté est compétente en matière d’apprentissage et développement de la lecture, et exerce les compétences suivantes : • organisation des manifestations œuvrant pour la promotion du livre ; • mise en place d’un réseau de lecture publique commun ; • mise en place d’un fonds documentaire intercommunal. La communauté organise et réalise des évènements culturels et artistiques avec une notoriété allant au-delà du périmètre de la communauté. Les communes peuvent toujours organiser et réaliser des évènements culturels et artistiques avec une notoriété infra communautaire
Au titre des actions d’animation et de promotion des activités sportives et/ou culturelles : le soutien aux associations pour la pratique du sport et/ou d’activités culturelles notamment auprès des mineurs ou pour les associations empruntant les équipements communautaires, selon des critères fixés par délibération du conseil communautaire.
Schéma de cohérence territoriale
schéma de secteur
En matière de transports : étude, création, aménagement et gestion des lignes régulières de transport collectif routiers, ainsi que des points d’arrêt intégrés au plan de mise en accessibilité
Charte de Pays, parc naturel régional
Élaboration et actualisation d’un plan local de déplacement
Sentiers de randonnées : Port à bois à Tigeaux, Sur les hauteurs de Crécy, « Venise » de la Brie, autour de Voulangis, Trois bassets pour une chapelle (Crécy la Chapelle – Villiers sur Morin), Peinture des paysages de Villiers-sur-Morin, Ponts de vue sur le monde à Montguillon (St Germain-sur-Morin – Coutevroult), Les trois heures trente du Mans (Sancy les Meaux – La Haute Maison), Promenade d’altitude (de Bouleurs à Vaucourtois par le dôme de Coulommes), Boucle de Saint-Fiacre, sur les traces du moine (Saint-Fiacre - Villemareuil – Boutigny). La communauté assure également leur balisage et signalétique, leur entretien, la mise en place et l’entretien du mobilier de leurs aires de pique-nique, leur promotion. Voirie d’intérêt communautaire (voir IC) d. Etablissement d’un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics La communauté établit un plan de mise en accessibilité de la voirie du territoire ainsi que des aménagements des espaces publics et des établissements communautaires recevant du public. La communauté assure la mise en accessibilité effective des seuls ouvrages communautaires.
En matière d’actions touristique :  Promotion touristique ;  office du tourisme intercommunal ;  Vallée des peintres du grand Morin : identification, signalétique et balisage du circuit sur les infrastructures communales, mise en place des équipements d’information en lien avec le circuit, promotion  La mise en valeur du patrimoine naturel
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais, conformément aux dispositions des articles L.1425-1 du code général des collectivités territoriales et du 3° et du 15° de l'article L. 32 du code des postes et communications électroniques.
Aires d’accueil des gens du voyage: la création, l'aménagement et la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire intercommunal : aire d'accueil des gens du voyages implantée sur la commune de Quincy-Voisins.
Contribution au service d’incendie et secours La communauté verse une cotisation pour l’ensemble des communes membres, cette compétence étant intercommunalisée postérieurement à la loi n°96-369

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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