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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Crécy-la-Chapelle |
Arrondissement | Meaux |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 07/02/1992 |
Date d'effet | 07/02/1992 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | Mme Patricia LEMOINE |
Complément d'adresse du siège | 3 rue de la Chapelle |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77580 CRECY LA CHAPELLE |
Téléphone | 01 64 63 46 40 |
Fax | 01 64 63 46 49 |
Courriel | pays-crecois@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 35 960 |
Densité moyenne (hab/km²) | 273,40 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement |
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Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés : la communauté exerce l’intégralité de la compétence prévue par l’article L.2224-13 du Code général des collectivités territoriales |
e. Action sociale d’intérêt communautaire |
Action sociale d’intérêt communautaire |
La communauté est compétente en matière d’aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire |
La communauté conduit des actions de développement économique d’intérêt communautaire |
Réhabilitation, aménagement, entretien et gestion du patrimoine vernaculaire et du petit patrimoine rural suivant : Puits de l’église de Bouleurs, Lavoir de Bonnetin à Coutevroult, Aménagement de la Fontaine de St-Fiacre, Restauration du calvaire à Villemareuil, Aménagement du pont de rondonneau, pont de Retz et aménagement des abords du lavoir de Retz à Villiers-sur-Morin, Lavoir de Bouleurs, Lavoir de Fontenelle et lavoir de la Pissote à Coulommes, Lavoir de Magny St Loup à Boutigny, Calvaire de la Haute Maison, Lavoir de St Quentin à St Germain |
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire |
En matière de développement culturel et de développement de la lecture publique : La communauté est compétente en matière d’apprentissage et développement de la lecture, et exerce les compétences suivantes : • organisation des manifestations œuvrant pour la promotion du livre ; • mise en place d’un réseau de lecture publique commun ; • mise en place d’un fonds documentaire intercommunal. La communauté organise et réalise des évènements culturels et artistiques avec une notoriété allant au-delà du périmètre de la communauté. Les communes peuvent toujours organiser et réaliser des évènements culturels et artistiques avec une notoriété infra communautaire |
Au titre des actions d’animation et de promotion des activités sportives et/ou culturelles : le soutien aux associations pour la pratique du sport et/ou d’activités culturelles notamment auprès des mineurs ou pour les associations empruntant les équipements communautaires, selon des critères fixés par délibération du conseil communautaire. |
Schéma de cohérence territoriale |
schéma de secteur |
En matière de transports : étude, création, aménagement et gestion des lignes régulières de transport collectif routiers, ainsi que des points d’arrêt intégrés au plan de mise en accessibilité |
Charte de Pays, parc naturel régional |
Élaboration et actualisation d’un plan local de déplacement |
Sentiers de randonnées : Port à bois à Tigeaux, Sur les hauteurs de Crécy, « Venise » de la Brie, autour de Voulangis, Trois bassets pour une chapelle (Crécy la Chapelle – Villiers sur Morin), Peinture des paysages de Villiers-sur-Morin, Ponts de vue sur le monde à Montguillon (St Germain-sur-Morin – Coutevroult), Les trois heures trente du Mans (Sancy les Meaux – La Haute Maison), Promenade d’altitude (de Bouleurs à Vaucourtois par le dôme de Coulommes), Boucle de Saint-Fiacre, sur les traces du moine (Saint-Fiacre - Villemareuil – Boutigny). La communauté assure également leur balisage et signalétique, leur entretien, la mise en place et l’entretien du mobilier de leurs aires de pique-nique, leur promotion. Voirie d’intérêt communautaire (voir IC) d. Etablissement d’un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics La communauté établit un plan de mise en accessibilité de la voirie du territoire ainsi que des aménagements des espaces publics et des établissements communautaires recevant du public. La communauté assure la mise en accessibilité effective des seuls ouvrages communautaires. |
En matière d’actions touristique : Promotion touristique ; office du tourisme intercommunal ; Vallée des peintres du grand Morin : identification, signalétique et balisage du circuit sur les infrastructures communales, mise en place des équipements d’information en lien avec le circuit, promotion La mise en valeur du patrimoine naturel |
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées |
conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais, conformément aux dispositions des articles L.1425-1 du code général des collectivités territoriales et du 3° et du 15° de l'article L. 32 du code des postes et communications électroniques. |
Aires d’accueil des gens du voyage: la création, l'aménagement et la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire intercommunal : aire d'accueil des gens du voyages implantée sur la commune de Quincy-Voisins. |
Contribution au service d’incendie et secours La communauté verse une cotisation pour l’ensemble des communes membres, cette compétence étant intercommunalisée postérieurement à la loi n°96-369 |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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