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Fiche signalétique


CC du Bocage Gâtinais
(N° SIREN : 247700479)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Voulx
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/1994
Date d'effet 17/11/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jacques DROUHIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77940 VOULX
Téléphone
Fax
Courriel developpement.bocage@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 348
Densité moyenne (hab/km²) 53,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
études et mise en oeuvre d'un observatoire de l'environnement soutien humain et technique aux actions de communication et de sensibilisation en vue de maitriser la demande en énergie et la préservation de l'environnement adoption et mise en oeuvre de la convention partenariat avec maison de l'environnement pour mettre en oeuvre une gestion des espaces verts intercommunaux en faveur de la biodiversité
d'intérêt communautaire définition , mise en oeuvre et coordination de la politique d'action sociale études pour la mise en place et gestion, création RAM création, fonctionnement gestion centre de loisirs sans hébergement intercommunal. Elaboration, mise en place et fonctionnement d'un service de transport à la demande.
étude, aménagement gestion et entretien ZAE de Richebourg à Voulx études préliminaires permettant d'élaborer et de mettre en oeuvre la statégie de développement éco communautaire
création service jeunesse et sports
bâtiments et services écoles gestion cantines maternelle et primaire gestion des garderies et soutien scolaire de la maternelle et du primaire
gestion de la garderie périscolaire et du soutien scolaire de la maternelle et du primaire
création service culture
études d'aménagement de l'espace, schéma de secteur et schéma directeur
gestion des transports scolaires de la maternelle et du primaire
étude préliminaire à l'élaboration d'une stratégie de développement touristique création, aménagement et entretien des circuits de randonnées identifiés dans le projet de territoire (débroussaillage, élagage et vérification balisage)
étude préalable à la mise en oeuvre OPAH
études, création, gestion et maintenance infrastructures permettant accès au très haut débit
conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
contrôle des animaux errants soutien financier et technique a des associations reconnues d'intérêt communautaire maîtrise ouvrage déléguée fonds de concours

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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