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Fiche signalétique



CC Brie Boisée
(N° SIREN : 247700487)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pontcarré
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1994
Date d'effet 26/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Mireille MUNCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie - Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77135 PONTCARRE
Téléphone 01 64 66 94 17
Fax 01 64 66 73 39
Courriel brieboisee@wanadoo.fr
Site internet www.brieboisee.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 066
Densité moyenne (hab/km²) 114,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés
- lutte contre la pollution de l'air
- actions de sensibilisation du public en matière de protection de l'environnement
- portage des repas à domicile - aide à domicile - téléalarme - étude sur la construction d'une maison d'accueil rurale pour personnes âgées
point information jeunesse relais assistante maternelle Etude relative à la petite enfance
-Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire, actions de développement économique d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaire les zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique définies dans les tableaux annéxés à l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2010 N° 100 du 24 dec 2010. Est d'intérêt communautaire les actions de développement économique qui suivent: la plate forme d'initiative locale.
plateforme d'initiative locale
- relais assistante maternelle - étude relative à la petite enfance -Manifestations des accueils de loisirs communaux déclarées d¿intérêt communautaire : est déclarée d¿intérêt communautaire : contribution aux frais de sorties concernant tous les accueils de loisirs du territoire intercommunal -Organisation de séjours d¿intérêt communautaire : sont déclarés d¿intérêt communautaire : les séjours 6-17 ans à destination de tous les jeunes du territoire intercommunal
Manifestations culturelles déclarées d'intérêt communautaire : Le concert du nouvel an « Comme à Vienne » L¿exposition de peinture de la Brie Boisée : l¿exposition Brie¿Arts Le festival de musique de la Brie Boisée Le week-end du rire Les manifestations culturelles en partenariat avec les conservatoires et les écoles de musique.
-Intervenant sport d¿intérêt communautaire : est déclaré d¿intérêt communautaire : l¿intervenant multisports pour l¿ensemble des écoles primaires du territoire intercommunal -Manifestations sportives à destination de la jeunesse déclarées d¿intérêt communautaire : sont déclarées d¿intérêt communautaire : une fête intercommunale, une rencontre sportive intercommunale regroupant l¿ensemble des écoles primaires du territoire, une sortie annuelle à destination de tous les jeunes du territoire intercommunal
- charte des pays - schéma de secteur
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
- transport à la demande - gestion locale des transports intercommunaux de voyageurs -animation du comité local PDU et pilotage de la déclinaison locale du PDU régionale, tous modes de déplacements confondus.
Création ou aménagement et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire Sont d¿intérêt communautaire les voiries définies dans les plans et les tableaux annexés à consulter dans le dossier
syndicat d'initiative
plan local de l'habitat

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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