Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Val Bréon
(N° SIREN : 247700495)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Houssaye-en-Brie
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/01/1995
Date d'effet 02/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Jacques BARBAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32 rue des charmilles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77610 LA HOUSSAYE EN BRIE
Téléphone 01 64 51 33 26
Fax 01 64 51 33 27
Courriel administration@valbreon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 939
Densité moyenne (hab/km²) 114,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés
création et gestion d'un service communautaire de portage de repas à domicile.
étude pour la mise en réseau des services jeunesse
- concernant le développement de la zone d'activité intercommunale, située au nord ouest du carrefour de la RN4 et de la RN 36 : études et leur conduite, négociations et recherches de partenariats avec les organismes privés ou publics intéressés par le projet ou susceptibles d'y apporter une contribution, capacité à réaliser tout ou partie des opérations ou constructions. - concernant le suivi de la zone d'activité intercommunale : initiative et contrôle de démarches promotionnelles, intégration en son domaine public ou privé des espaces collectifs autres que la voirie.
construction, entretien et gestion des équipements sportifs liés aux établissements scolaires d'enseignement secondaire
- création et gestion de Relais Assistantes Maternelles - étude petite enfance - sorties et voyages intercommunaux regroupant des élèves d'établissement scolaires de 1er degré d'au moins deux communes de la CC
spectacles culturels concernant au moins 6 communes de l'intercommnalité avec acquisition du matériel requis pour la mise en oeuvre spécifique de ces projets
création et réalisation de la ZAC située au nord-ouest du carrefour de la RN4 et de la RN 36 : -initiative de lancer l'opération, et notamment la conduite, en accord avec la ou les communes concernées, de la procédure de concertation, -création et réalisation de ZAC, -choix d'opérateurs et signature de conventions ou concessions de réalisation.
organisation et financement des transports publics de voyageurs effectués par lignes régulières
- assurer et financer l'entretien et la gestion des voiries de la ZAC située au nord ouest du carrefour de la RN4 et de la RN36 ; - créer, maintenir, entretenir et signaler des voies de circulation autres qu'automobiles, en particulier des chemins dits "de grandes randonnées" dans le cadre du schéma départemental et du schéma régional, à l'exception des voies piétonnes de centre ville ; - exercer pour le compte d'une commune membre, dans les limites de ses possibilités et dans des conditions définies au cas par cas par convention, toutes études, missions ou gestion de services concernant l'aménagement et l'entretien d'une portion de voirie communale. Cette intervention donnera lieu à une facturation dans les conditions définies par conveniton précitée. Réalisation d'une étude préalable en vue d'une prise de compétence à définir en matière de voirie.
lutte contre l'incendie et le secours
La conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes
réalisation et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF