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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Pommeuse |
Arrondissement | Meaux |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 20/08/1997 |
Date d'effet | 20/08/1997 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Daniel NALIS |
Complément d'adresse du siège | 14 bis rue Favier |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77515 POMMEUSE |
Téléphone | 01 64 20 06 06 |
Fax | 01 64 20 08 88 |
Courriel | dgs@labriedesmoulins.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 8 691 |
Densité moyenne (hab/km²) | 165,26 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement |
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Lutte contre l'ensemble des nuisances aériennes. |
- Réalisation des études et travaux d'entretien rentrant dans le champ d'intervention du Grand Morin. - entretien courant sur l'ensemble des espaces verts et fleurissement, entretien des cimetières |
- en matière de développement et d'aménagement de politique en matière de soins : étude, construction et gestion d'une maison médicale. |
Action sociale d'intérêt communautaire: -études, construction et gestion des équipements en direction des 0/3 ans -études, construction et gestion des CLSH -études, construction et gestion des lieux d'animation pour les 11/18 ans -animation dans le cadre du temps libre pour la petite enfance, l'enfance et la jeunesse. |
-Aménagement, gestion et entretien des nouvelles zones d'activité -Acquisition, aménagement, et gestion des locaux d'activité dans l'ancien site industriel de "Pechiney Courtalin" en vue de leur location pour des activités industrielles, commerciales, artisanalles ou tertiaires. |
Construction et gestion du "Centre aquatique des Capucins". |
Réalisation d'une étude de coordination des pratiques musicales, chorégraphiques et d'art dramatiques du bassin de vie de Coulommiers. |
Création et réalisation des ZAC si ces zones sont destinées à accueillir exclusivement des activités économiques. |
Organisation et gestion des transports pour les scolaires des établissements primaires vers le centre aquatique des Capucins. |
Rédaction de la Charte de qualité village. Mise en place et gestion d'un système d'information géographique sur les communes disposant d'une version digitalisée de leur cadastre. |
Instruction des permis de construire, et l'ensemble des documents d'urbanisme liés aux droits des sols (certificats d'urbanismes Aet B, déclaration préalable, permis d'aménager) et traitement des contentieux liés à ces instructions; Et ce dans le cadre d'un traitement de l'ensemble ou partiel de ces documents établi par convention |
- Aménagement et entretien de la voirie interne au site industriel "Courtalin". - entretien courant sur l'ensemble de la voirie : sont concernés : bandes de roulement, trottois, caniveaux, fossés, murets, taillage et élagage des arbres, éclairage public, signalisation horizontale et verticale, fauchage et débroussaillage des accotements, salage et nettoyage lors d'intempéries |
Politique du logement et du cadre de vie: -étude pour la mise en oeuvre des politiques de l'Etat -élaboration des programmes visant au traitement des quartiers anciens et à la mise en oeuvre des OPAH. |
la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes |
Dans les limites de ses compétences, la communauté de communes pourra exercer, à titre acessoire, pour le compte d'une ou plusieurs communes de leurs groupements, toutes études, missions ou gestion de services. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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