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Fiche signalétique


CC la Brie des Moulins
(N° SIREN : 247700529)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pommeuse
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/08/1997
Date d'effet 20/08/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Daniel NALIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 bis rue Favier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77515 POMMEUSE
Téléphone 01 64 20 06 06
Fax 01 64 20 08 88
Courriel dgs@labriedesmoulins.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 783
Densité moyenne (hab/km²) 167,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Lutte contre l'ensemble des nuisances aériennes.
- Réalisation des études et travaux d'entretien rentrant dans le champ d'intervention du Grand Morin. - entretien courant sur l'ensemble des espaces verts et fleurissement, entretien des cimetières
- en matière de développement et d'aménagement de politique en matière de soins : étude, construction et gestion d'une maison médicale.
Action sociale d'intérêt communautaire: -études, construction et gestion des équipements en direction des 0/3 ans -études, construction et gestion des CLSH -études, construction et gestion des lieux d'animation pour les 11/18 ans -animation dans le cadre du temps libre pour la petite enfance, l'enfance et la jeunesse.
-Aménagement, gestion et entretien des nouvelles zones d'activité -Acquisition, aménagement, et gestion des locaux d'activité dans l'ancien site industriel de "Pechiney Courtalin" en vue de leur location pour des activités industrielles, commerciales, artisanalles ou tertiaires.
Construction et gestion du "Centre aquatique des Capucins".
Réalisation d'une étude de coordination des pratiques musicales, chorégraphiques et d'art dramatiques du bassin de vie de Coulommiers.
Création et réalisation des ZAC si ces zones sont destinées à accueillir exclusivement des activités économiques.
Organisation et gestion des transports pour les scolaires des établissements primaires vers le centre aquatique des Capucins.
Rédaction de la Charte de qualité village. Mise en place et gestion d'un système d'information géographique sur les communes disposant d'une version digitalisée de leur cadastre.
Instruction des permis de construire, et l'ensemble des documents d'urbanisme liés aux droits des sols (certificats d'urbanismes Aet B, déclaration préalable, permis d'aménager) et traitement des contentieux liés à ces instructions; Et ce dans le cadre d'un traitement de l'ensemble ou partiel de ces documents établi par convention
- Aménagement et entretien de la voirie interne au site industriel "Courtalin". - entretien courant sur l'ensemble de la voirie : sont concernés : bandes de roulement, trottois, caniveaux, fossés, murets, taillage et élagage des arbres, éclairage public, signalisation horizontale et verticale, fauchage et débroussaillage des accotements, salage et nettoyage lors d'intempéries
Politique du logement et du cadre de vie: -étude pour la mise en oeuvre des politiques de l'Etat -élaboration des programmes visant au traitement des quartiers anciens et à la mise en oeuvre des OPAH.
la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes
Dans les limites de ses compétences, la communauté de communes pourra exercer, à titre acessoire, pour le compte d'une ou plusieurs communes de leurs groupements, toutes études, missions ou gestion de services.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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