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Fiche signalétique


CC Pays de Bière
(N° SIREN : 247700586)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cély
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/2001
Date d'effet 21/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Chantal LE BRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 rue du Fief
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77930 CELY EN BIERE
Téléphone 01 60 66 12 53
Fax 01 60 66 05 95
Courriel cdc.paysdebiere@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 952
Densité moyenne (hab/km²) 116,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés, promotion du tri sélectif
toutes actions contribuant à la lutte contre le bruit dans le cadre des démarches partenariales tendant à accompagner des politiques de l'Etat, de la région ou du département dans ce domaine.
toutes actions contribuant à la lutte contre la pollution de l'air et de l'eau dans le cadre des démarches partenariales tendant à accompagner des politiques de l'Etat, de la région ou du département dans ces domaines.
- sensibilisation des utilisateurs à la protection de l'environnement ; - protection et mise en valeur du patrimoine existant notamment avec le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Gâtinais ;
- études et actions permettant de favoriser le maintien des personnes âgées et/ou handicapées à domicile et de revaloriser les réseaux de solidarité et lutter contre l'isolement, notamment gestion des services d'aide et de soins à domicile ; - organisation de séjours conventionnés ;
gestion intercommunale du service de fourrière animale
- coordination et développement des actions en faveur de l'adolescence.
- création ou aménagement et gestion des zones d'activité économique qui sont à la fois créées après le 1er janvier 2002 et d'une superficie > 2 ha ; - extension (investissement et fonctionnement) des zones d'activité économique lorsque cette extension est à la fois postérieure au 01/01/02 et > 2 ha ;
- mise en oeuvre sur le territoire de la CC des actions résultant des études effectuées notamment dans le cadre du syndicat mixte du PNR du Gâtinais ; - mise en oeuvre deu développemen économique à l'échelle intercommunale, étude de moyens, projet d'immobilier d'entreprise. - activités agricoles : soutien à la diversificaiton des activités : signalisation, supports documentaires, accueils à la ferme
- construction, aménagement et gestion d'équipements à vocation culturelle et/ou sportive d'intérêt communautaire créés après le 1er janvier 2002. Sont d'intérêt communautaire les nouveaux équipements en adéquation avec l'accès à la culture pour tous et au sport pour tous. Ces équipements doivent correspondre et cumuler les 3 critères suivants : * équipement unique sur le territoire *équipement utilisable par les scolaires et par les enfants en période de vacances *équipement renforçant l'attractivité touristique du territoire -
- gestion des centres de loisirs sans hébergement
création et gestion d'un relais assistantes maternelles et d'un lieu d'accueil parents-enfants
- promotion de l'enseignement musical et diffusion de la culture musicale, notamment par le biais de la création d'une école de musique intercommunale.
coordination et développement au niveau intercommunal des actions socio-éducatives, culturelles ou sportives
- aménagement des accès aux espaces naturels ; - aménagement rural ; - zone d'aménagment concerté qui sont à la fois créées depuis le 1er janvier 2002 et > 2 ha.
constitution de réserves foncières ; - droit de préemption lié aux compétences communautaires liées à la réalisation de ZAC.
- organisation et gestion des services de transports des voyageurs
organisation et gestion des services de transports de voyageurs et scolaires.
- création ou aménagement et entretien des voies communales revêtues servant uniquement pour l'accès des zones d'acivité communautaire sus définies.
- développement de l'attractivité touristique de la CC : élaboration de supports documentaires intercommunaux. création, aménagement et gestion des aires d'accueil de camping-cars
- aménagement de liaisons douces (pistes cyclables) et de voies vertes d'intérêt communautaire : sont d'IC les pistes cyclables et voies vertes situées hors agglomération.
- coordination d'une offre communautaire en matière de secrétariat administratif, mise à disposition de personnels techniques.
mise en place et gestion de la numérisation du cadastre. La CC n'est pas compétente pour l'acquisition du matériel dont les communes auraient besoin pour l'utiliser. La CC prend à sa charge les frais de logiciels, de maintenance, de mise à jour et de formation liés à la numérisation des cadastres. Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
- réflexion et mise en place d'un pôle intercommunal de compétences en matière d'instruction des autorisations d'occupation des sols, de contentieux. - prévention routière : réunion de prévention dans le cadre de la circulaire n°2006-6 du 6 février 2006 relative à la mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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