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Fiche signalétique



CA Marne et Gondoire
(N° SIREN : 247700594)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Bussy-Saint-Martin
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/11/2001
Date d'effet 28/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Paul MICHEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège DOMAINE DE RENTILLY- BUSSY ST MARTIN BP 29
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77607 MARNE LA VALLE CEDEX 3
Téléphone 01 60 35 43 50
Fax 01 60 35 43 63
Courriel accueil@marneetgondoire.fr
Site internet www.marneetgondoire.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 103 359
Densité moyenne (hab/km²) 977,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Aménagement et gestion des espaces verts et naturels concourant à la fonctionnalité écologique du territoire et reconnus d'intérêt communautaire. Mise en valeur et préservation des espaces agricoles comme définis dans le cadre du PPEANP. Valorisation, aménagement et sauvegarde de la "trame bleue" du territoire et notamment de la Marne et de ses affluents sur le territoire communautaire ainsi que du site classé des vallées des rus de la Brosse et de la Gondoire. Protection et mise en valeur du patrimoine architectural remarquable d'intérêt communautaire.
Santé : gestion de maison de santé pluridisciplinaire.
Définition, financement et mise en œuvre de l'ensemble des actions d'enseignement musical public - Organisation et gestion d'évènements musicaux à rayonnement intercommunal, en lien avec la compétence "enseignement musical" ou avec les activités du parc culturel.
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code.
Assurer par conventionnement les missions d'urbanisme avec les communes.
Contribution à la gestion des services d'incendie et de secours (SDIS).
Défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) : création, aménagement et gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours et garantie de l’approvisionnement.
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructure, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Création et gestions de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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