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Fiche signalétique


CA Marne et Gondoire
(N° SIREN : 247700594)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Bussy-Saint-Martin
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/11/2001
Date d'effet 28/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel CHARTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège DOMAINE DE RENTILLY- BUSSY ST MARTIN BP 29
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77607 MARNE LA VALLE CEDEX 3
Téléphone 01 60 35 43 50
Fax 01 60 35 43 63
Courriel accueil@marneetgondoire.fr
Site internet accueil@marneetgondoire.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 92 740
Densité moyenne (hab/km²) 1 030,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets des ménages et des déchets assimilés (exercice de l'intégralité de la compétence des articles L.2224-13 et suivants du CGCT)
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (exercice de l'intégralité de la compétence des articles L.2224-13 et suivants du CGCT)
Lutte contre les nuisances sonores
Lutte contre la pollution de l'air
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Aménagement et gestion des espaces verts et naturels concourant à la fonctionnalité écologique du territoire et reconnus d'intérêt communautaire. Mise en valeur et préservation des espaces agricoles comme définis dans le cadre du PPEANP. Valorisation, aménagement et sauvegarde de la "trame bleue" du territoire et notamment de la Marne et de ses affluents sur le territoire communautaire ainsi que du site classé des vallées des rus de la Brosse et de la Gondoire. Protection et mise en valeur du patrimoine architectural remarquable d'intérêt communautaire.
schéma de cohérence territoriale
Schéma de secteur
Création et réalisation de zone d'aménagement concerté et d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire.
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, aujourd'hui codifiée, sous réserve des dispositions de l'article 46 de la loi. a ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre service.
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructure, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
Création, aménagement, entretien et gestion des aires permanentes d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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