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Fiche signalétique


CC Entre Seine et forêt
(N° SIREN : 247700602)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Samoreau
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2001
Date d'effet 18/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pascal GOUHOURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24,rue du haut Samoreau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77210 SAMOREAU
Téléphone 01 64 23 98 95
Fax 01 64 23 98 95
Courriel mairie-de-samoreau@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 736
Densité moyenne (hab/km²) 372,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
- entretien général du réseau d'alimentation et de distribution d'eau potable - extension de ces réseaux - frais de pompage et d'entretien de la station - entretien de la tour réservoir
Construction, entretien et exploitation des ouvrages réputés communs aux Communes de Héricy, Samoreau et Vulaines sur Seine : - Ouvrage de desserte en assainissement (ouvrages communs et non communs - Collecteur Général - Station d'épuration destinée à traiter la totalité des eaux usées - Les ouvrages annexes et notamment la canalisation de rejet de Seine
- Création de points d'apports volontaires et valorisation des déchets (à l'exception des déchets ménagers spéciaux) - Collecte Sélective entendu collecte des propres et secs, du verre, des déchets verts, des ordures ménagères résiduelles, valorisation des déchets (à l'exception des déchets spéciaux) - Réalisation pour les collectivités intéressées de la collecte des encombrants en instaurant un service à la carte à la demande des Collectivités - Procéder ou faire procéder à toutes actions nécessaires à la satisfaction de son objet
- Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités économiques, industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire d'une superficie minimum de 5000 m2
ces actions sont définies comme celles concourant à promouvoir le maintien et l'implantation d'entreprises sur le territoire de la Communauté
aménagement et gestion d'installations destinées à la pratique des sports sur le territoire de la Commune de Vulaines sur Seine, au lieudit "La Touffe"
- organisation de festivals annuels dans le domaine de la culture - études pour l'aménagement et l'exploitation
- Réalisation et gestion des zones d'aménagement concertées d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire, les zones qui seront réalisées dans le futur sur le territoire des Communes membres d'une superficie minimum de 5000 m2 - Aménagement rural
- étude, organisation, réalisation et fonctionnement de transports collectifs entre les communes de Samoreau, Vulaines sur Seine et Héricy à destination de Fontainebleau et d'Avon - ramassage des écoliers fréquentant les établissements d'enseignement secondaire et technique d'Avon et Fontainebleau
révision du schéma directeur de Fontainebleau en application des articles L122.1.1 à L122.1.3 et R122.13 du Code de l'urbanisme, et schéma de directeur
- création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire : il faut entendre la chaussée, les trottoirs et les accotements de la voirie d'intérêt communautaire, dont les plans de chaque commune sont annexés aux présents statuts - la gestion des eaux pluviales - entretien de l'éclairage public
- gestion des services d'incendie et de secours : participation à la construction de la caserne, contribution au financement du service départemental d'incendie et de secours - réseau défense incendie : - mise à disposition par les communes de l'ensemble des réseaux et ouvrages dont elles disposent - maintenance, l'entretien et la réhabilitation des installations existantes - prise en charge de l'extension éventuelle des ouvrages nécessaires à la sécurité incendie : renforcement et extension

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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