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Fiche signalétique


CC Pays de Seine
(N° SIREN : 247700610)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bois-le-Roi
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2002
Date d'effet 25/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jérôme MABILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 4 avenue Paul Doumer
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Fax 01 60 59 18 25
Courriel paysdeseine@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 492
Densité moyenne (hab/km²) 380,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Assainissement collectif des eaux usées : contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites (article L.2224-8).
protection des nappes phréatiques et étude de la qualité de l'eau potable contrôle, réhabilitation et entretien des assainissements individuels
élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés
gestion du plan de prévention des risques d'innondations (PPRI) préservation des bords de seine et aménagement de ses rives études et réalisation concernant la préservation et la mise en valeur des paysages. Actions en faveur de la promotion des économies d'énergie sur les Etablissements recevant du public (ex: achat et installation d'une chaudière pour l'école à Bois le Roi, achat et installation d'une CTA pour le dojo à Bois le Roi, travau de rénovation des fenêtres de l'école à Chartrettes, réfection de la couverture du gymnase à Fontaine le Port, travaux de réfection de la salle de sport et de l'espace culturel à Samois sur Seine)
l'aménagement, la gestion et l'entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires, existantes ou à créer sur le territoire des communes membres, inscrites sur la liste ci-après arrêtée au 30 juin 2006 : bois le roi : ZA des peupliers, ZA des foucherolles chartrettes : ZA temps perdu fontaine le port : aucune zone existante samois sur seine : ZA bellefontaine, ZA courbuisson, ZA Valvins telles que ces zones figurent sur le tableau cadastral annexé
soutien des activités commerciales, artisanales et tertiaires : ces actions sont définies comme celles concourant au maintien et à l'implantation de ce type d'entreprises sur le territoire de la communauté de communes.
protection du patrimoine naturel et architectural
en matière de manifestations intercommunales : festivals de spectacles vivants concernant au moins 3 des 4 communes de la CC
études, élaboration, suivi, modification et approbation
schéma de secteur
zone d'aménagement concerté de développement économique et/ou touristique à créer sur le territoire des communes membres
réflexions et actions en matière de transports mixtes
- études pour promouvoir la navigation individuelle et collective - promouvoir l'offre touristique et le développement d'accueil - promouvoir des circuits touristiques
étude et aménagement des pistes cyclables et circulation douces
conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de servies locaux de communications électroniques et activités connexes à l'intention des habitants du territoire de la CC
actions de prévention de la divagation des animaux domestiques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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