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Fiche signalétique



CC l'Orée de la Brie
(N° SIREN : 247700644)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Brie-Comte-Robert
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/12/2003
Date d'effet 05/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean LAVIOLETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 place de la gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77170 BRIE COMTE ROBERT
Téléphone
Fax
Courriel cc.oreedelabrie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 188
Densité moyenne (hab/km²) 568,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
Action sociale d'intérêt communautaire / Réalisation ou financement de toutes études et actions ponctuelles ou services à caractère social d’intérêt communautaire.
Réalisation ou financement de toutes études et actions ponctuelles ou services à caractère culturel ou social d’intérêt communautaire.
Réalisation ou financement de toutes études et actions ponctuelles ou services à caractère sportif d’intérêt communautaire.
Organisation et gestion des lignes régulières de transports en commun desservant l'agglomération / Amélioration de la desserte des différents équipements par la création d'un service de navettes entre les quatre communes avec demande à la carte et connexion sur les lignes régulières.
Création, aménagement et entretien de la voirie / Aménagement des entrées de villes délimitant le périmètre communautaire de manière à identifier le regroupement intercommunal.
AP 2019-29 du 9 avril 2019 -  Aménagement des entrées de villes délimitant le périmètre communautaire de manière à identifier le regroupement intercommunal
Politique du logement et du cadre de vie.
Création et aménagement de liaisons douces d’intérêt communautaire. La communauté participera à ce titre à la réalisation du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Elle établira un programme d’aménagement de pistes cyclables et procèdera à sa réalisation selon un plan pluriannuel d’investissement.
Aménagement numérique au sens de la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes / Mise en place et maintenance d’un système d’information géographique commun.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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