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Fiche signalétique



CC l'Orée de la Brie
(N° SIREN : 247700644)

Données mises à jour le : 04/04/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Brie-Comte-Robert
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/12/2003
Date d'effet 05/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean LAVIOLETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 place de la gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77170 BRIE COMTE ROBERT
Téléphone
Fax
Courriel cc.oreedelabrie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 587
Densité moyenne (hab/km²) 536,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
entretien et gestion des zones d'activités existantes sur les trois communes dont le périmère et le descriptif parcellaire sont annexés aux présents statuts Cette compétence emporte notamment la prise en charge de tous travaux de voirie et de leurs dépendances (trottoirs éclairage, planations signalétique). Cette compétence comprend également la réalisation des ouvrages et infrastructures nécessaires au bon fonctionnement et à l'accès de ces zones d'activités.
La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés est une compétence obligatoire des CC depuis le 1er janvier 2017 (cf. article L5214-16 CGCT).
- entretien et gestion des zones d'activités existantes sur les trois communes dont le périmètre et le descriptif parcellaire sont annexés aux présents statuts. Cette compétence emporte notamment la prise en charge de tous les travaux de voirie et de leurs dépendances (trottoirs, éclairage, plantations, signalétique). Cette compétence comprend également la réalisation des ouvrages et infrastructures nécessaires au bon fontionnement et à l'accès de ces zones d'activités. - mise en place d'une plate forme d'informations et de communication en direction des entreprises et de tous moyens propres à promouvoir les zones d'activité existante.
- - investissement, entretien et gestion de la piscine intercommunale située rue du 19 Mars 1962 à Brie Comte Robert - investissement, entretien et gestion du gymnase du COSEC situé à côté du collège Arthur Chaussy - construction, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs considérés commee d'intérêt communautaire au regard de l'article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales - réalisation ou financement de toutes études et actions ponctuelles ou services à caractère culturel, sportif ou social d'intérêt communautaire
approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale
Extension des compétences de la CC aux ZAC existantes et à créer à compter du 1er janvier 2010
constitution de réserve foncière pour réalisation des équipements communautaires
- organisation et gestion des lignes régulières de transports en commun desservant l'agglomération - amélioration de la desserte des différents équipements par la création d'un service de navettes entre les trois communes avec la demande à la carte et connexion sur les lignes régulières
étude et réflexion sur les dossiers touchant à l'aménagement de l'espace commun aux trois collectivités, par notamment la création d'un groupe de liaison
- entretien et gestion des zones d'activités existantes sur les trois communes dont le périmètre et le descriptif parcellaire sont annexés aux présents statuts. Cette compétence emporte notamment la prise en charge de tous les travaux de voirie et de leurs dépendances (trottoirs, éclairage, plantations, signalétique). Cette compétence également la réalisation des ouvrages et infrastructures nécessaires au bon fonctionnement et à l'accès de ces zones d'activités. - aménagement des entrées de villes délimitant le périmètre communautaire de manière à identifier le regroupement intercommunal -réalisation des aménagements de sécurité sur le parcours conduisant aux bâtiments publics
Compétence obligatoire appartenant au groupe de compétence "actions de développement économique" et rédigée comme suit au sein de l'article L5214-16 du CGCT: "Promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme"
coordination des efforts de chacune des communes pour l'obtention des moyens permettant la création de logements en fonction des souhaits et obligations loi SRU des différents conseils municipaux
création, aménagement de liaisons douces d'intérêt communautaire. La communauté participera à ce titre à la réalisation du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Elle établira un programme d'aménagement de pistes cyclables et procédera à sa réalisation selon un plan pluriannuel d'investissement.
-Mise en place et maintenance d'un système d'information géographique commun (compétence supplémentaire); - Aménagement numérique au sein de la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes (compétence supplémentaire)
aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage, située sur son territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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