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Fiche signalétique


CC les Sources de l'Yerres
(N° SIREN : 247700651)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rozay-en-Brie
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2003
Date d'effet 19/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Patrick STOURME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue Lamartine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77540 ROZAY-EN-BRIE
Téléphone 01 64 07 43 34
Fax 01 64 07 46 90
Courriel secretariat@cc-sourcesdelyerres.fr
Site internet http://www.cc-sourcesdelyerres.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 831
Densité moyenne (hab/km²) 60,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
assainissement non collectif : Contrôle de conformité (conception et exécution) des installations nouvelles et réhabilitées d'assainissement non collectif (demande de permis de construire et permis de construire modificatif). Contrôle de conformité des installations existantes pour cession immobilière et rapport de visite. Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs comprenant le montage des dossiers d'aide financière, montage d'un D.C.E. (dossier de consultation des entreprises) suivi, contrôle et réception des travaux de réhabilitation.
élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés
 Protection et mise en valeur de l’environnement • Création, aménagement et entretien de la voirie ZAC d’intérêt communautaire : La voirie (à l’exception des routes nationales et départementales) située au sein de la ZAC sur le territoire de la communauté permettant de relier les communes membres entre elles ainsi qu’aux communes limitrophes. La voirie (à l’exception des routes nationales et départementales) située au sein de la ZAC sur le territoire de la communauté, qui dessert les entreprises assujetties à la taxe professionnelle, implantées sur le territoire. Conformément à la loi du 13 août 2004, l’intérêt communautaire sera défini par délibération du conseil communautaire au plus tard dans les deux ans suivant l’adoption des présents statuts.
- construction et gestion d'une MARPA (Maison d'Accueil Rural pour Personnes Agées) et d'hébergement temporaire en partenariat avec des associations ou organismes compétents - réalisation et gestion de logements d'urgence en partenariat avec des associations ou organismes compétents
- création, aménagement, gestion et entretien de la zone d'activité intercommunale - favoriser l'initiative créatrice d'emplois, d'activités, de biens ou services nouveaux par l'appui à la création, à la reprise ou au développement d'une PME ou TPE, dans le respect des dispositions légales. La communauté de commune contribue à la mobilisation de dispositifs de soutien aux PME ou TPE en partenariat avec des associations ou organismes compétents, pour l'octroi d'un prêt d'honneur sans intérêt et sans garantie personnelle et par un accompagnement des porteurs de projets, par un parrainage et un suivi technique assurés gracieusement - construction, gestion et entretien d'hotêls d'entreprises
Construction, gestion et entretien d'équipements nouveaux de spectacles, d'intérêt communautaire en accord avec la commune d'implantation concernée. Sont d'intérêt communautaire les équipements de spectacle à vocation structurant à l'échelle du territoire de la communauté de communes.
construction, gestion et entretien d'équipements nouveaux de sport , d'intérêt communautaire en accord avec la commune d'implantation concernée. Sont d'intérêt communautaire les équipements de sport à vocation structurante à l'échelle du territoire de la communauté de communes. Réhabilitation, aménagement, maintenance et exploitation de la piscine de Courpalay.
Etude, création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles. Réalisation d'une étude sur la création d'une halte garderie. Réalisation d'une étude pour la création d'un centre de loisirs communautaire.
organisation de manifestations à vocations culturelles, sportives ou de loisirs d'intérêt communautaire sur le territoire d'une ou de plusieurs communes appartenant à la communauté des communes "Les Sources de l'Yerres". Sont d'intérêt communautaires les manifestations culturelles, sportives ou de loisirs, contribuant à la promotion de la communauté des communes "Les Sources de l'Yerres"
Organisation de manifestations sportives d'intérêt communautaire sur le territoire d'une ou plusieurs communes appartenant à la communauté des communes "Les Sources de l'Yerres". Sont d'intérêt communautaire les manifestations sportives contribuant à la promotion de la communauté des communes "Les Sources de l'yerres".
élaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale et d'un schéma de secteur
Sont d'intérêt communautaire, en application de l'article L5214-16 du CGCT, l'organisation et le financement des transports publics de voyageurs
étude pour la mise en oeuvre d'un service d'urbanisme
Fauchage, élagage, broyage des herbes des chemins de randonnées d'intérêt communautaire permettant le cheminement. Sont d'intérêt communautaire les chemins de randonnées répertoriés sur le territoire de la communauté de communes et agréés par le conseil communautaire, en accord avec les communes concernées.
Dès à présent, sont définies d'intérêt communautaire pour la compétence tourisme, et en application de l'article L5214-16 du CGCT, les interventions suivantes : 1) Ensemble des compétences définies au sens de l'article 10 de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992, comprenant notamment : * définition et mise en oeuvre d'une politique touristique pour le territoire, avec l'élaboration et le suivi d'un document de programmation dénommé "schéma communautaire de développement touristique des Sources de l'Yerres". *Actions d'information et de promotion touristique portant sur le territoire communautaire et identifiées par le séchméa intercommunal de développement touristique. 2) Réalisation de programmes d'investissements structurants pour le territoire dans le cadre du développement touristique.
Mettre en place et gérer un Système d'Information Géographique sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources de l'Yerres. Le SIG communautaire sera composé de couches d'informations géographiques levées sur le terrain, intégrées au SIG et mises à jour régulièrement. Aménagement numerique : Conception, construction,exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'intention de l'ensemble des communes de la communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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