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Fiche signalétique


CA Marne et Chantereine
(N° SIREN : 247700677)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Chelles
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/10/2008
Date d'effet 01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Pierre NOYELLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 39, Avenue François Mitterand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77500 CHELLES
Téléphone 01 60 93 10 78
Fax 01 60 93 13 40
Courriel marne-et-chantereine@wanadoo.fr ou m.allain@marne-chantereine.fr
Site internet www.marne-chantereine.info

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 78 076
Densité moyenne (hab/km²) 2 550,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
collecte et traitement des eaux usées et pluviales
développement des actions préventives de lutte contre les nuisances sonores et les pollutions de l'eau et de l'air
- développement des actions préventives concernant les risques naturels majeurs (conseil aux communes, études...) - création, gestion et entretien des espaces verts d'intérêt général définis et retenus par les communes - actions de mise en valeur du patrimoine architectural et paysager
Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé, assistance à la création et au développement des réseaux de santé de proximité et des réseaux thématiques de prévention, coordination générale des actions de prévention et d'éducation à la santé, élaboration d'un diagnostic de santé intercommunal, élaboration, mise en place, signature et gestion d'un Contrat Local de Santé
développement des loisirs et du tourisme, gestion des sites touristiques et des offices de tourisme pour évoluer vers la création d'un office de tourisme intercommunal
Mise en place de la politique du développement économique et de l'emploi : - gestion et développement des services économiques et de l'emploi et leurs antennes de proximité - gestion de la mission locale intercommunale - création et gestion d'une maison de l'emploi intercommunale Actions en faveur de la reconversion des friches industrielles Actions de soutien au commerce et à l'artisanat (aides au conseil, mise à disposition de bâtiments, de logistique...) Création, gestion et entretien des ateliers locatifs existants et futurs Gestion et réhabilitation de marchés d'approvisionnement
- actions de développement de la lecture publique : construction, gestion et entretien des bibliothèques existantes et futures, d'intérêt communautaire - actions de développement de la musique : construction, gestion et entretien des conservatoires de musique et écoles d'enseignement musical existants et futurs d'intérêt communautaire - construction, gestion et entretien des piscines et centres nautiques existants et futurs d'intérêt communautaire - construction, gestion et entretien des équipements sportifs couverts ou de plein air existants et futurs d'intérêt communautaire - création, aménagement, gestion et entretien des salles de spectacles, salles polyvalentes et d'exposition, cinémas existants et futurs d'intérêt communautaire
- élaboration, bilan, approbation, suivi, révision, modification du Schéma de cohérence territoriale - études et élaboration d'un schéma intercommunal d'aménagement et de développement durable
Création, aménagement et gestion des ZAC existantes ou nouvelles d'intérêt communautaire
- élaboration d'un plan local de déplacements urbains avec déclinaison sur le territoire de la communauté - organisation et aménagement du réseau de transports urbains y compris les gares routières - élaboration d'un plan intercommunal de développement des liaisons douces
conseil aux communes et aux pétitionnaires en matière d'urbanisme et d'architecture
Conduite d'études prospectives et de programmation urbaine en matière d'équipements, d'habitat, d'infrastructures, d'activités économiques
Instruction des déclarations d'intention d'aliéner, des demandes de renseignements d'urbanisme et des demandes d'autorisation du droit des sols (permis de conduire et des certificats de conformités s'y apportant, permis de démolir, des déclarations de travaux...) par délégation expresse des communes
création, aménagement, gestion et entretien des voiries d'intérêt communautaire (voies structurantes, entrées de ville, voies mitoyennes, voies supportant le réseau de transports urbains, voies de dessertes des équipements communautaires) et des liaisons douces - Création, gestion et entretien des installations de signalisation des feux tricolores
élaboration et mise en oeuvre d'un programme intercommunal de l'habitat
développement d'une politique d'aide directe ou indirecte à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux, et de toute structure d'hébergement à caractère social, à la requalification de leurs espaces extérieurs (aides à la pierre, subventions, garanties d'emprunts...)
Création, gestion et entretien des installations d'éclariage public (à l'exclusion des illuminations festivs et de fin d'année) des voies et des voies et des places, ainsi que des sites suivants : - Parc de la Mairie à Brou sur Chantereine - Parc du Souvenir souvenir Emile Fouchard à Chelles - Parc du Moulin à Chelles - Espaces extérieurs du quartier de la grande prairie à Chelles - Parkings du centre culturel à Chelles - Parkings de la Noue Brossard à Chelles - Mails du Mont chalâts à Chelles - Mails de la fontaine à Chelles - Parc de la mairie à Courtry - Parking du COEC à Vaires sur Marne
conception, construction, exploitation, commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
Création et gestion d'une aire d'accueil pour les gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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