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Fiche signalétique


CC des Gués de l'Yerres
(N° SIREN : 247700685)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Grisy-Suisnes
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2004
Date d'effet 14/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Marc CHANUSSOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77166 GRISY SUISNES
Téléphone 01 60 29 18 69
Fax
Courriel cc-guesdeyerres@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 254
Densité moyenne (hab/km²) 137,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
production, transport, stockage et distribution de l'au potable
- création, gestion et fonctionnement du service public d'assainissement non collectif et plus précisément : - le contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et le contrôle de l'entretien des systèmes d'assainissement non collectif (compétence obligatoire). - l'entretien des systèmes d'assainissement non collectif (compétence facultative) - les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif jugées "à risque sanitaire ou environnemental"
Elimination des déchets ménagers : assurer la collecte, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés dans les conditions prévues à l'article L 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elimination des déchets ménagers : assurer la collecte, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés dans les conditions prévues à l'article L 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Organiser un service d'assistance : mise en place d'une structure de coordination gérontologique. - La Communauté de Communes "Les Gués de l'Yerres" est compétente pour ce qui concerne le maintien à domicile des personnes âgées et /ou des personnes handicapées et l'aide dans leur démarche pour ce maintien. A cet effet, il est crée une Coordination locale en faveur des personnes âgées et/ou handicapées qui aidera ces personnes dans leur démarche administrative, prendra contact avec les organismes compétents, fera les évaluations d'accessibilité au domicile, mettra en place les services (distribution de repas, aide ménagère, soins à domicile...). Néanmoins, dans un souci de simplification, il sera demandé au CCAS de chaque commune où s'établit le domicile de secours du demandeur de rassembler les renseignements nécessaires à l'élaboration des dossiers et de transmettre ce dossier avec avis du maire de la commune concerné. Le CCAS fera connaître auprès de la coordination locale les hospitalisations éventuelles pour préparer le retour à domicile. Le CCAS reste maître de toutes les dépenses relatives à l'aide sociale.
- Mise en place d'une politique pour la jeunesse (10-15 ans) dans les domaines de l'informatique, s'adressant à des jeunes d'origine géographiquement répartis sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes "Les Gués de l'Yerres". - Mise en place et gestion d'une épicerie sociale -Etudes, création et gestion de tous nouveaux centres de loisirs sans hébergement -Etudes, création, gestion de Relais Assistante Maternelle (RAM) itinérants
- Création, gestion et aménagement des zones économiques d'intérêt communautaire répertiorées sur le territoire de la Communauté de Communes.Sont déclarés d'IC : la création, l'amnégement, l'entretien, la gestion et l'extension de toutes les nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques sur le territoire de la CC.
Créer un observatoire économique chargé notamment : - de réaliser un inventaire exhaustif pour créer et gérer un fichier des entreprises existantes (artisanales, agricoles, commerciales, industrielles, professions libérales). Identifier leurs besoins en termes de main d'oeuvre, d'équipements (passer une convention de moyens si une commune intervient). - de mettre en place un dispositif de centralisation des demandes d'installation de nouvelles entreprises sur le territoire.
- Réaliser, gérer et entretenir les nouveaux équipements culturels, sportifs et périscolaires. - La construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements sportifs et ou ludiques liés aux nouveaux CLSH. - Les études, la création et la gestion d'un office intercommunal sportif et/ou culturel. - Les études, la création et la gestion d'une halte garderie itinérante. - participe au financement de la réhabilitation des équipements (la salle de spectacle)
Réaliser, gérer et entretenir les nouveaux équipements culturels, sportifs et périscolaires. - La construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements sportifs et ou ludiques liés aux nouveaux CLSH. - Les études, la création et la gestion d'un office intercommunal sportif et/ou culturel. - Participe au financement de la réhabilitation des équipements (gymnase, piscine)
études, création et gestion de tout nouveau centre de loisirs sans hébergement. - études, création et gestion d'un Relais Assistantes Maternelles (RAM) itinérant.
- Favoriser la diffusion, l'éducation, les animations culturelles, artistiques et sportives sur le territoire de la communauté de commununes, en participant au financement de la réhabilitation des équipements (salle de spectacle, gymnase et piscine) investis par l'UGECAM Ile de France, sis Départementale 96, 77170 Coubert, en tant que pôle d'appui mis à sa disposition pour les activités culturelles, artistique et sportives du territoire.
- Elaboration, modification, révision et suivi d'un schéma de cohérence territoriale communautaire (SCOT) pour assurer une politique commune d'aménagement de l'espace sur le territoire de la communauté.
Création, réalisation et gestion de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'IC toutes les nouvelles création, réalisation et gestion de zones d'aménagement concerté sur le territoire de la CC
maîtrise foncière et droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant des compétences de la Communauté de Communes
- Organiser des transports collectifs notamment sous forme de transport à la demande.
mettre en place un observatoire intercommunal des logements sociaux et création d'une OPAH.
la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes
Etude, création et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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