Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
7 022
Densité moyenne (hab/km²)
119,00
Périmètre
Nombre total de communes membres : 8
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 11
Compétences exercées par le groupement
contrôle et réhabilitation des installations d'assainissement autonomes (gestion administrative et technique en interne ou sous toute autre forme de délégation)
aménagement, entretien et gestion de zones nouvelles d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire
- Aménagement, entretien et gestion de zones nouvelles d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire. - Actions de développement économique d'intérêts communautaires. - Soutien des activités commerciales, artisanales et tertiaires : ces actions sont définies comme celles concourant à promouvoir le maintien et l'implantation de ce type d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes. - Promotion pour le développement du tourisme.
entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêts communautaires
- gestion et aménagement des équipements "centres de loisirs sans hébergement" à construire sur le territoire de la CC ; - organisation d'accueil de loisirs sans hébergemnts pour mineurs, à l'exception des temps périscolaires qui restent de la compétence des communes ; -organisation d'accueils collectifs de mineurs avec hébergement.
aménagement et gestion des centres de loisirs - accueil limité à la crèche pour les enfants de 0 à 6 ans géré directement par le syndicat mixte de la Crèche familiale de Verneuil-l'Etang et ses alentours (structure existante lors de la création de la Communauté de Communes de la Brie Centrale).
étude pour la création de liaisons douces entre communes (pistes cyclables, chemins de randonnées)
Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)