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Fiche signalétique



CC la Brie Centrale
(N° SIREN : 247700693)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Verneuil-l'Etang
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2004
Date d'effet 21/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christian CIBIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 rue Jean Jaures
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77390 VERNEUIL L ETANG
Téléphone 01 64 42 00 21
Fax
Courriel ccbc77.alsh@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 022
Densité moyenne (hab/km²) 119,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
contrôle et réhabilitation des installations d'assainissement autonomes (gestion administrative et technique en interne ou sous toute autre forme de délégation)
aménagement, entretien et gestion de zones nouvelles d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire
- Aménagement, entretien et gestion de zones nouvelles d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire. - Actions de développement économique d'intérêts communautaires. - Soutien des activités commerciales, artisanales et tertiaires : ces actions sont définies comme celles concourant à promouvoir le maintien et l'implantation de ce type d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes. - Promotion pour le développement du tourisme.
entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêts communautaires
- gestion et aménagement des équipements "centres de loisirs sans hébergement" à construire sur le territoire de la CC ; - organisation d'accueil de loisirs sans hébergemnts pour mineurs, à l'exception des temps périscolaires qui restent de la compétence des communes ; -organisation d'accueils collectifs de mineurs avec hébergement.
aménagement et gestion des centres de loisirs - accueil limité à la crèche pour les enfants de 0 à 6 ans géré directement par le syndicat mixte de la Crèche familiale de Verneuil-l'Etang et ses alentours (structure existante lors de la création de la Communauté de Communes de la Brie Centrale).
étude pour la création de liaisons douces entre communes (pistes cyclables, chemins de randonnées)
Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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