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Fiche signalétique



CC Brie Nangissienne
(N° SIREN : 247700701)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nangis
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/08/2005
Date d'effet 29/08/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gilbert LECONTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 rue René Cassin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77370 Nangis
Téléphone 01 64 01 13 82
Fax 01 64 01 23 80
Courriel contact@brienangissienne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 752
Densité moyenne (hab/km²) 94,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
En facultative : Gestion de l’assainissement autonome neuf et ancien : instruction des dossiers, suivi technique, exécution des contrôles obligatoires (diagnostics et périodiques), travaux de réhabilitation des installations, participation à l’entretien.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement, à compter du 1er janvier 2018.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
Mise en œuvre d'actions en faveur de la santé : étude de faisabilité pour la création et la gestion de maisons de santé et/ou d'un pôle de santé / actions visant à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de santé de territoire, pouvant prendre la forme de pôle de santé pluridisciplinaire / aide au maintien et à l’installation des professionnels de santé : acquisition, construction, extension, aménagement et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire où les professionnels de santé sont unis par un projet de santé validé par l'ARS.
Études à l'échelle intercommunale des besoins des 12/18 ans et de la mise en place des moyens et structures permettant d'y répondre.
Création, gestion, fonctionnement des relais assistants maternels / Études à l'échelle intercommunale permettant l’amélioration du service rendu à la population dans les domaines de la petite enfance, de l’accueil pré, post et péri scolaire, des accueils de loisirs et de la restauration collective / Création, gestion, fonctionnement des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires du mercredi après-midi (régis selon le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L.227-4). Les accueils de loisirs périscolaires du matin, du midi et du soir (incluant les NAP/TAP) restent de la compétence communale.
Études à l’échelle intercommunale des besoins de la population en matière d’activités et d’actions culturelles / Études, création et gestion des nouvelles structures muséales / Gestion et soutien, notamment financier de manifestations présentant un caractère communautaire / Actions socioculturelles : soutien notamment financier à la mise en place d’activités ou actions présentant un caractère communautaire.
Études à l’échelle intercommunale relatives à la situation du territoire en matière d’équipements sportifs, au développement des pratiques sportives et de leur animation / Création, gestion, fonctionnement des écoles multisports / Gestion et soutien, notamment financier de manifestations présentant un caractère communautaire.
Création, aménagement et gestion de ZAC à vocation uniquement économique, conformément à l'intérêt communautaire défini par délibération du conseil communautaire 2017/65-07 en date du 29/06/2017.
Études à l’échelle intercommunale des besoins de la population en matière de transport et de déplacement, valorisation des différents modes de transport existant, coordination du développement et de l’amélioration des différents modes de transport sur le territoire communautaire / Aide au covoiturage et transport solidaire / Habilitation à exercer, pour le compte du Syndicat des Transports d’Ile-de-France, par voie de convention conclue dans les conditions prévues par l’article 1er de l’ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, des compétences en matière de transport à la demande.
Études visant à dégager, en conformité avec les documents d'urbanisme existant ou à venir, une cohérence entre les politiques communales pour l'utilisation de l'espace.
Politique du logement et du cadre de vie.
Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Emploi : soutien aux associations d’aide à l’emploi ou accueil, information, orientation, suivi, mise en relation des demandeurs d’emploi résidant sur le territoire avec les entreprises du territoire et les structures et services de l’emploi, de formation et d’insertion / Patrimoine archéologique : mise en valeur et promotion du patrimoine archéologique / Itinéraires de randonnée : itinéraires de randonnée d’intérêt communautaire. Ces itinéraires de randonnée devront permettre, in fine, une interconnexion contribuant à constituer un réseau de découverte des territoires. La compétence communautaire s’exerce en : - création - mise en place de balisage, de panneaux d’information et de mobilier - promotion. Un inventaire des itinéraires de randonnée intercommunaux est joint en annexe aux statuts de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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