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Fiche signalétique


CC de l'Yerres à l'Ancoeur
(N° SIREN : 247700719)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mormant
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/11/2005
Date d'effet 03/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean BARRACHIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 rue Guilloteaux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77720 Mormant
Téléphone 01 64 25 15 38
Fax 01 64 25 98 61
Courriel secretariat@ccya.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 490
Densité moyenne (hab/km²) 132,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
contrôle des assainissements non collectifs
élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Personnes âgées (à partir de 65 ans) et personnes handicapées de tout âge: -Toutes études et actions relatives au maintien à domicile -Portage des repas à domicile -Télé-alarme Transport de personnes à la demande -personnes âgées -personnes handicapées autonomes de tout âge -personnes sans emploi sur demande du service emploi intercommunautaire -personnes nécessiteuses sur demande du CCAS dont elles dépendent -enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunautaires
Enfance (voir compétence périscolaire)
- création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d'intérêt communautaires. La notion d'intérêt communautaire se définit comme suit : toutes les nouvelles zones d'activités économiques artisanales, industrielles, commerciales et tertiaires seront d'intérêt communautaire et seront soumises à la taxe professionnelle de zone, ce qui toutefois nécessitera une délibération du conseil communautaire.
- actions de développement économique d'intérêt communautaire - gestion et développement du service emploi
- Etudes relatives à tous les nouveaux équipements culturels et sportifs - Piscines - Complexe sportif avec piscine
-crèches, relais assistantes maternelles et haltes-garderies - pour les enfants en âge d'être scolarisés en maternelle et primaire (de 3 à 12 ans) : accueil de loisirs sans hébergement (ALSH),accueil périscolaire, organisation de séjours
- élaboration, modification, suivi et approbation du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et schéma de secteur - Charte de pays
élaboration, modification, suivi et approbation schéma de secteur
Transport de personnes à la demande (voir compétence aide sociale facultative)
- Création, développement, aménagement, entretien et gestion des chemins de randonnées
élaboration, mise en oeuvre, gestion et suivi de Plan Local de l'Habitat
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
- élaboration, mise en oeuvre, gestion et suivi des Opérations Programmées d'Amélioration de l'habitat
Mise en commun de secrétariat
-Mise en place, gestion et développement d'un SIG intercommunautaire afin de faciliter la gestion du droit des sols -Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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