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Fiche signalétique



SIVOM DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(N° SIREN : 247800055)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Germain-en-Laye
Arrondissement Saint-Germain-en-Laye
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/1964
Date d'effet 05/12/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel LEVEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de SAINT GERMAIN EN LAYE
Numéro et libellé dans la voie 16, rue de Pontoise
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Téléphone 01 30 87 21 28
Fax 01 30 87 20 04
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 488 766
Densité moyenne (hab/km²) 1 235,19

Périmètres

Nombre total de membres : 37
Dont 35 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
participation financière des communes membres au fonctionnement local du centre de lutte anti drogue (CEDAT)
pour le secteur de cohérence " Seine et Forêts"
gestion des activités de fourrière animale et de fourrière automobile pour le compte des communes membres; gestion de vignes ( la compétence concerne uniquement LE PECQ et SAINT GERMAIN EN LAYE)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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