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Fiche signalétique


S I V O M D'ARNOUVILLE LES MANTES
(N° SIREN : 247800337)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Arnouville-lès-Mantes
Arrondissement Mantes-la-Jolie
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/10/1966
Date d'effet 11/10/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel MAUREY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78790 ARNOUVILLE LES MANTES
Téléphone 01 30 42 62 35
Fax 01 34 97 03 98
Courriel sivom.arnouville@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 407
Densité moyenne (hab/km²) 179,31

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Ruissellement dans le cadre notamment de la lutte contre les inondations et la reconquête du milieu naturel: études, travaux, construction d'équipements et entretien, collecte, stockage, traitement
Organisation et gestion des activités aquatiques et sportives: pour Arnouville, Auffreville B, Boinville, Breuil Bois Robert, Goussonville, Jumeauville et Vert

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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