Fiche signalétique

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CA de Saint Quentin en Yvelines

(N° SIREN : 247800451)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Montigny-le-Bretonneux
Arrondissement	Versailles
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/12/2003
Date d'effet	16/02/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. MICHEL LAUGIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 rue Eugène Hénaff
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78190 TRAPPES
Téléphone	01 39 44 81 70
Fax	01 30 44 08 32
Courriel
Site internet	http://www.san-sqy.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	146 971
Densité moyenne (hab/km²)	2 117,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Elancourt (217802081)	26 914
78	Guyancourt (217802974)	28 576
78	La Verrière (217806447)	6 066
78	Magny-les-Hameaux (217803568)	9 233
78	Montigny-le-Bretonneux (217804236)	34 263
78	Trappes (217806215)	30 115
78	Voisins-le-Bretonneux (217806884)	11 804

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Activités sanitaires
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Voirie
- Signalisation

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
78	S MIXTE POUR LA GESTION DU SERVICE DES EAUX DE VERSAILLES ET ST CLOUD (257800227)	SM fermé	345 612
78	S MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION OUEST DE VERSAILLES - SMAROV (257801456)	SM fermé	316 727
78	S MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ST QUENTIN EN YVELINES (257800037)	SM ouvert	146 971
75	Paris Métropole (200020675)	SM ouvert	7 402 800
78	COMITE HYDROGRAPHIQUE DE LA MAULDRE ET DE SES AFFLUENTS ( C.O.B.A.H.M.A) (257802595)	SM ouvert	640 350
94	Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (259401149)	SM ouvert	3 486 336
78	S I POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE LA MAULDRE SUPERIEURE (SIAMS) (257802298)	SM fermé	229 566
78	S MIXTE DE L'ETANG DES NOES (257802538)	SM fermé	177 363
78	S MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES ETANGS ET RIGOLES (257802074)	SM ouvert	199 409

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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