Fiche signalétique

---

CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

(N° SIREN : 247800584)

Données mises à jour le : non précisée

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Versailles
Arrondissement	Versailles
Département	Yvelines
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	08/11/2002
Date d'effet	08/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. François DE MAZIÈRES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	6 Avenue de Paris
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78000 Versailles
Téléphone
Fax
Courriel	contact@grandparc.fr
Site internet	www.mairie-versailles.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	273 207
Densité moyenne (hab/km²)	2 195,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Bailly (217800432)	3 784
91	Bièvres (219100641)	4 818
78	Bois-d'Arcy (217800739)	15 582
78	Bougival (217800929)	9 163
78	Buc (217801174)	6 043
78	Châteaufort (217801430)	1 555
78	Fontenay-le-Fleury (217802420)	13 619
78	Jouy-en-Josas (217803220)	8 093
78	La Celle-Saint-Cloud (217801265)	20 878
78	Le Chesnay-Rocquencourt (200085470)	31 547
78	Les Loges-en-Josas (217803436)	1 712
78	Noisy-le-Roi (217804558)	7 913
78	Rennemoulin (217805183)	114
78	Saint-Cyr-l'École (217805456)	21 548
78	Toussus-le-Noble (217806207)	1 195
78	Vélizy-Villacoublay (217806405)	22 914
78	Versailles (217806462)	85 407
78	Viroflay (217806868)	17 322

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Compétence optionnelle dénommée "création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire"
- Parcs de stationnement Compétence optionnelle dénommée "création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire"
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement socialLes actions et les aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, en particulier les garanties d’emprunt et les aides aux bailleurs sociaux pour la construction de logements ;
- Action en faveur du logement des personnes défavoriséesl’action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
91	SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) (200059525)	SM fermé	1 284 565
78	SI pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE) (257800375)	SM fermé	615 898
78	Hydreaulys (200089316)	SM fermé	497 070
75	Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) (257500017)	SM fermé	6 274 373
78	SI pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine (257800656)	SM fermé	334 979
78	SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (257802041)	SM ouvert	1 012 803
91	SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) (259100170)	SM fermé	695 460
78	AQUAVESC (257800227)	SM fermé	1 126 660

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF