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Fiche signalétique


CC Contrée d'Ablis-Porte d'Yvelines (CAPY)
(N° SIREN : 247800592)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ablis
Arrondissement Rambouillet
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2003
Date d'effet 10/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN-LOUIS BARTH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège PLACE EMILE PERROT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78660 ABLIS
Téléphone 01 30 46 07 56
Fax 01 30 46 07 57
Courriel cc.capy@wanadoo.fr
Site internet www.cc-capy.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 228
Densité moyenne (hab/km²) 56,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Gestion administrative de la concession électrique (redevance R1 et R2)
Reprise des compétences du SIGAHPA : > La collecte et la dépollution des eaux usées > La collecte et la dépollution des eaux pluviales > Pouvoir de police de l'assainissement collectif
Reprise des compétences Assainissement du SIGAHPA : > Assainissement agricole > Collecte et dépollution des eaux usées > Pouvoir de police de l'assainissement non collectif.
* Aménagement et entretien des cours d'eau, mares, bassins * Mise en valeur et protection du patrimoine de l'eau * Aménagement et mise en valeur des points singuliers du paysage
Création d'un CIAS
> Création, construction, entretien, rénovation et fonctionnement des équipements scolaires maternelles, élémentaires et de restauration.
> Elaboration , révision et suivi su SCOT
> Elaboration, révision et suivi des schémas de secteur
Les ZAC et ZAD à créer, destinées à la réalisation d'opérations d'aménagement dans les domaines de compétence de la communauté : développement économique et logement social.
> Organisation et fonctionnement du transport à destination du collège de St Arnoult en Yvelines à partir de la rentrée scolaire 2005/2006.
> Etudes générales d'aménagement, d'urbanisme, de circulation, de gestion des ressources naturelles intéressant le périmètre communautaire (à l'exception des Plans Locaux d'Urbanisme, de l'instruction et l'autorisation du droit des sols qui restent de la compétence des communes) > Prise en compte du schéma départemental pour un développement équilibré des Yvelines
> Définition, gestion et entretien d'un réseau de voiries d'intérêt communautaire > Fourrière automobile > Création d'un service technique communautaire dont les missions auront entre autres pour objets : >> le balayage mécanique et le lavage des voiries >> L'entretien de l'éclairage public > Action dans le domaine de l'environnement > Protection et sauvegarde du patrimoine propriété de la Communauté
> Financement résiduel des opérations de construction de logement social pour les jeunes de 25 ans et moins, pour le maintien à domicile des personnes âgées de 60 ans et plus et des personnes handicapées. > Financement résiduel des opérations de construction ou d'implantation de logements à vocation sociale. > Les logements sociaux existant restent de la compétence de la commune.
> Mise en place d'un dispositif d'aide à la réhabilitation du logement de type OPAH ou tout autre dispositif qui pourrait s'y substituer. > Etudes relatives aux logements, à l'habitat et aux populations.
> Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil communautaires dans le cadre du Plan Départemental d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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