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Fiche signalétique



CC Coeur d'Yvelines
(N° SIREN : 247800618)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saulx-Marchais
Arrondissement Rambouillet
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/11/2004
Date d'effet 08/11/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Hervé PLANCHENAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de SAULX-MARCHAIS
Numéro et libellé dans la voie 1 RUE DE LA MAIRIE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78650 SAULX-MARCHAIS
Téléphone 01 34 91 02 10
Fax
Courriel cccy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 50 097
Densité moyenne (hab/km²) 217,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
- Energie pour les bâtiments publics, pour les véhicules municipaux, consommation d'eau des villes
Compétence obligatoire
- Gestion et entretien des structures multi-accueil (petite enfance) non associatives, déclarées d'intérêt communautaire - Compétence optionnelle - achats groupés de livres et de supports d'information - piscine et gymnase de Montfort l'Amaury
- achats groupés de repas pour les services de restauration scolaire
: La Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines » n’exerce plus au sein de la compétence obligatoire « aménagement de l’espace » la compétence « réalisation et financement d’un schéma de secteur intégré au SCOT du pays de Houdan-Montfort ». Article 3 : La Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines » n’exerce plus au sein de la compétence optionnelle « politique du logement et du cadre de vie » les compétences suivantes : • Fleurs et plantes pour les voies et équipements publics. • Nettoyage des vitres des équipements publics. Article 4 : La Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines » n’exerce plus au sein du groupe des compétences facultatives les compétences suivantes : • Schéma Directeur d’Aménagement Numérique • Instruction au profit des communes en matière du droit des sols. • Equipements de sécurité et vêtements de travail pour les agents des communes.
ZAC de Saint-Germain-de-la-Grange (PAVY 2)
> Instruction au profit des communes en matière d'application du droit des sols
- fourniture d'énergie - entretien des candélabres d'éclairage public (contrats de maintenance)
- contribution au SDIS
- Établissement et exploitation sur le territoire de Coeur d'Yvelines des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, acquisition des droits d'usage à cette fin ou achat des infrastructures ou réseaux existants
Compétence obligatoire
- Création, extension d'aménagements multimodaux à proximité immédiate des gares de Beynes, garancières-La queue, Montfort-l'Amaury-Méré et Villiers-Neauphe-Jouars Pontchartrain - Gestion des parcs relais à proximité immédiate des gares de Beynes, garancières-La queue, Montfort-l'Amaury-Méré et Villiers-Neauphe-Jouars Pontchartrain - diagnostic, rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants pour les opérations déclarées d'intérêt communautaire - assistance et contrôle du peuplement animal - affranchissement pour les commnues - soutien financiers (subvention d'investissement sous condition d'éligibilité) : - aux actions d'aménagement de l'espace dans le cadre de mise aux normes aux règles d'accessibilité - aux actions de protection et de mise en valeur de l'environnement - aux actions de rénovation énergétique et thermique de l'éclairage public et des bâtiments communaux existants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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