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Fiche signalétique



CC Seine Mauldre (CCSM)
(N° SIREN : 247800626)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aubergenville
Arrondissement Mantes-la-Jolie
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2004
Date d'effet 07/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président François BONY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78410 Aubergenville
Téléphone 01 30 90 45 00
Fax 01 30 95 70 96
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 009
Densité moyenne (hab/km²) 1 104,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Les personnes âgées : repas à domicile et aide à domicile
Enfance et Jeunesse : Les crèches Les relais assistantes maternelles Les haltes garderies Les activités des centres de loisirs structurants Les actions en faveur de l¿enfance et de la jeunesse ayant un caractère structurant: Les activités éligibles aux « Contrats Enfance » signés avec les Caisses d¿Allocations Familiales Les activités éligibles aux « Contrats Temps Libre » signés avec les Caisses d¿Allocations Familiales les activités futures réalisées dans le cadre d¿un dispositif contractuel avec les partenaires publics ou privés

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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