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Fiche signalétique


Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine
(N° SIREN : 247800659)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montesson
Arrondissement Saint-Germain-en-Laye
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2004
Date d'effet 27/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. PIERRE FOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue Pierre Louis Guyard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78360 MONTESSON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 173 645
Densité moyenne (hab/km²) 4 463,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
études relatives à la protection et à la mise en valeur de l'environnement. coordination des politiques de l'environnement des communes membres.
coordination des politiques de développement économique des communes membres. coordination des politiques de l'emploi. promotion des activités économiques de la CC. aménagement , gestion et entretien des zones d'activité économique, indsutrielle, commerciale, scientifique, tertiaire, artisanle ou agricole d'intérêt communautaire.
modification, révision du schéma directeur de la Boucle e Montesson, élaboration, modification et révision d'un SCOT.
exercice du droit de préemption par délégation dans le périmètre de la ou des Zones d'Aménagement Différé ( ZAD) à créer. gestion et revente des réserves foncières. exercice du droit de préemption urbain destiné à constittuer ddes résevres foncières aux fins de réaliser des logements sociaux.
gestion des transports en commun sur le teerritoire de la CC à l'exception des réseaux gérés par la SNCF et la RATP, sans préjudice des compétences du STIF. aménagements nécessaires au fonctionnement des transports en commun: études, acquisitions foncières, rélaisation de travaux, entretien.
élaboration d'un Livre Blanc sur le devenir de la Plaine de Montesson.
ELABORATION ET MISE EN OEUVRE D'UN PDU
élaboration rélaisation et gestion d'un réseau de circulation douce en application du PLDU création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire dans le cadre du PLDU: compétence limitée à la chaussée; elle ne comprend pas le nettoiement, le déneigement et l'éclairage public. élaboration, réalisation et egstion des pistes cyclables d'intérêt communautaire: Considère l'avenue verte " Paris londres" comme étant d'intérêt communautaire
encaissement et gestion des participations des communes versées au tite de l'article L 302.7 du code de la construction. attribution de logements sociaux dans les conditions prévues à l'article L 441.1 du Code de la construction.
acquisitions foncières, aménagement et gestion
compétence facultative:construction, aménagement, entretien et gestion des équipements publics d'intérêt communautaire: construction et gestion de la piscine de Sartrouville ( arrêté du 12 mars 2009) construction et réhabilitation du pôle Chanorier situé à Croissy sur Seine ( arrêté du 30 juin 2009) piscine de Houilles ( deliberations concordantes de la CC et des communes membres) construction, aménagement, entretien et gestion de toute nouvelle bibliothèque ou médiathèque; aménagement, entretien et gestion des équipts suivants d'intérêt ctaire: biblio Vignes Blanches à Carrières, municipale de Croissy, Jules Verne à Houilles, Louis Aragon à Montesson et sa ludothèque, médiathèque de Sartrouville, biblio Stendhal à Sartrouville, biblio-discothèque du Vésinet. secours et lutte contre l'incendie: la CC paye, en lieu et place des communes membres, le contingent incendie dû au SDIS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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