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Fiche signalétique


SIVOM D'ASNIERES EN POITOU
(N° SIREN : 247900020)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Asnières-en-Poitou
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/02/1973
Date d'effet 21/02/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Danielle JOUBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'ASNIERES-en-POITOU
Numéro et libellé dans la voie 14 RUE DES ERABLES
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79170 ASNIERES-en-POITOU
Téléphone 05 49 07 52 84
Fax 05 49 07 52 84
Courriel mairie-asnieresenpoitou@paysmellois.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 759
Densité moyenne (hab/km²) 12,71

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- regroupement pédagogique;
- acquisition de matériel pour l\'entretien des bâtiments communaux: compétence optionnelle
secrétariat de mairie: compétence optionnelle

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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