Fiche signalétique

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SIVOM de STE EANNE et SOUVIGNE

(N° SIREN : 247900251)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Souvigné
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/01/1973
Date d'effet	24/01/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain PEREIRA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de SOUVIGNE
Numéro et libellé dans la voie	Place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79800 SOUVIGNE
Téléphone	05 49 05 54 32
Fax	05 49 05 50 24
Courriel	commune-souvigne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 570
Densité moyenne (hab/km²)	38,88

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Sainte-Eanne (217902469)	637
79	Souvigné (217903194)	933

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs- réalisation d'équipements sportifs et socio-éducatifs;
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie - travaux de voirie, terrassements, transports, aménagement et entretien des domaines communaux;

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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