Fiche signalétique

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SIVU de SECONDIGNE SUR BELLE

(N° SIREN : 247900368)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Secondigné-sur-Belle
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/08/1990
Date d'effet	30/08/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques LORANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de SECONDIGNE-sur-BELLE
Numéro et libellé dans la voie	1 rue Croix Rouge
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79170 SECONDIGNE-sur-BELLE
Téléphone	05 49 07 11 25
Fax	05 49 07 39 86
Courriel	mairie.secondigne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 116
Densité moyenne (hab/km²)	23,91

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Les Fosses (217901263)	457
79	Secondigné-sur-Belle (217903103)	541
79	Séligné (217903129)	118

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireGestion du regroupement pédagogique des écoles publiques des Fosses, Secondigné sur Belle et séligné

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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