Fiche signalétique

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SIVOM de PERIGNE - SECONDIGNE

(N° SIREN : 247900392)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Périgné
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/03/1992
Date d'effet	26/03/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Nathalie MAINARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 rue Croix Rouge
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79170 SECONDIGNÉ-SUR-BELLE
Téléphone	05 49 07 10 14
Fax	05 49 07 19 83
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 583
Densité moyenne (hab/km²)	34,62

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Périgné (217902048)	1 042
79	Secondigné-sur-Belle (217903103)	541

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Logement et habitat
- Politique du logement non social - aménagement des centres bourgs; - achat de maisons anciennes à usage d\'habitation et leur rénovation ainsi que l\'achat de terrains pour la construction de maisons neuves à des fins locatives (tous les logements dont les communes sont propriétaires restent de leur compétence); - gestion et destination de ces immeubles;
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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