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Fiche signalétique


CC du Val d'Egray
(N° SIREN : 247900509)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Champdeniers-Saint-Denis
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/05/1993
Date d'effet 18/05/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Thierry LEMAITRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de CHAMPDENIERS-ST-DENIS
Numéro et libellé dans la voie Place Porte Saint-Antoine
Distribution spéciale BP 8
Code postal - Ville 79220 CHAMPDENIERS-ST-DENIS
Téléphone 05 49 25 64 11
Fax 05 49 25 62 64
Courriel communaute@cc-valdegray.79.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 228
Densité moyenne (hab/km²) 46,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Entretien et mise en valeur des cours d'eau sur tout le territoire de la communauté de communes du VAL d'EGRAY. La CC exerce cette compétence au sein du SIAH.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Promotion des chemins de petite randonnée d'intérêt communautaire
-gestion d'un service de portage de repas à domicile -gestion d'un service d'aides ménagères pour l'aide au maintien à domicile
Etude et réalisation de projets d'intérêt communautaire relatifs à l'équipement sportif, socio-éducatif et social
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, de loisirs, de valorisation de la nature et du patrimoine qui sont d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, de loisirs, de valorisation de la nature et du patrimoine, dont la liste est en annexe 1. - les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, de loisirs, de valorisation de la nature et du patrimoine, existantes à la date du 30 octobre 2000, et dont la liste suit : -zone d'activités de loisirs et de tourisme de Cherveux St-Christophe, compétence exercée en collaboration avec la communauté de communes du Val de Sèvres au sein du SIVU du Plan d'eau - la zone d'activités économiques de Montplaisir - Création et aménagement, entretien et gestion de nouveaux bâtiments relais -
Aménagements destinés à maintenir les commmerces de proximité destinés à répondre à des besoins de première nécessité qui ne seraient plus satisfaits à l'échelle de la zone de chalandise.
- Etude et réalisation des projets d'intérêt communautaire relatifs à l'équipement sportif, socio-éducatif et à l'équipement sanitaire et social sont d'intérêt communautaire : -les équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires et sociaux nouveaux, dimensionnés pour permettre une fréquentation qui dépasse les besoins de la commune - les investissements et les dépenses de fonctionnement liées à la mise en réseau des bibliothèques du Val d'Egray -Etude et mise en oeuvre d'un contrat enfance intercommunal Et les compétences facultatives suivantes : - Equipement en bâtiments et réalisations mobilières et immobilières à caractère pluri-communal -gestion d'un service de transports scolaires pour la desserte des établissements scolaires -contribution au service départemental d'incendie et de secours - Etude et gestion d'une politique communautaire sur les nouvelles technoogies d'information et de communication - Etude, gestion de la digitalisation du cadastre - harmonisation des logiciels de gestion communaux
- Etude et réalisation des projets d'intérêt communautaire relatifs à l'équipement sportif, socio-éducatif et à l'équipement sanitaire et social sont d'intérêt communautaire : -les équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires et sociaux nouveaux, dimensionnés pour permettre une fréquentation qui dépasse les besoins de la commune Et les compétences facultatives suivantes : - Equipement en bâtiments et réalisations mobilières et immobilières à caractère pluri-communal
-Equipement informatique des écoles du Val d'Egray - établissement de la carte scolaire au sein du territoire du Val d'Egray
- Etude et la mise en oeuvre du contrat éducatif local et contrat temps libre, concernant l'accueil des enfants sur le temps péri et extra-scolaire
- Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale et d'un schéma de secteur - Aménagement rural
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire visant notamment la mise en valeur touristique et économique de la communauté de communes. Toutes les zones d'aménagement concerté sont considérées d'intérêt communautaire.
Gestion d'un service de transport scolaires pour la desserte des établissements scolaires
- les voies publiques de desserte intérieure des zones d'activités économiques classées d'intérêt communautaire. - les chemins de petite randonnée. La carte des chemins de petite randonnée d'intérêt communautaire figure en annexe 3 des statuts. - l'ensemble des voies communales revêtues et les chemins ruraux revêtus, y compris ceux des bourgs, sont d'intérêt communautaire à l'exception des créations de voies nouvelles de lotissement. Toutefois ces voies sont entretenues par la CCVE lorsqu'elles sont devenues voies communales. Seule la couche de roulement est d'intérêt communautaire. Cas particulier : dans le cadre d'un aménagement de bourg délimité par les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération, les travaux se limitent à la couche de roulement de la chaussée.
Actions de promotion, de prospection et de oommercialisation dans le domaine économique et touristique
- Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. La politique eu logement social est entièrement d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : -les opérations nouvelles en faveur des personnes défavorisées et des personnes agées, * supérieures à 10 logements en une seule tranche
gestion d'un service d'aides ménagères à domicile
création d'une Zone de Développement Eolien aménagement rural

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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