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Fiche signalétique



S.I Scolaire Jacques BUJAULT
(N° SIREN : 247900566)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Mougon-Thorigné
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/10/1990
Date d'effet 26/10/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de THORIGNE
Numéro et libellé dans la voie 25 rue des Écoles
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79370 THORIGNE
Téléphone 05 49 05 91 77
Fax 05 49 05 88 10
Courriel Francis.Proust.Thorigne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 232
Densité moyenne (hab/km²) 75,61

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Gestion de regroupement pédagogique Constrcution nouvelle de bâtiments liés à la vie de l\'école Transports scolaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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