Fiche signalétique

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SM d'alimentation en eau de la Gâtine

(N° SIREN : 247900640)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Pompaire
Arrondissement	Parthenay
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/07/2001
Date d'effet	05/07/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Philippe ALBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	23 rue de Beaulieu
Numéro et libellé dans la voie	BP 78
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79202 POMPAIRE
Téléphone	05 49 95 03 47
Fax	05 49 95 14 58
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	70 335
Densité moyenne (hab/km²)	43,42

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	CA du Bocage Bressuirais (200040244)	CA
79	CC Airvaudais-Val du Thouet (200041416)	CC
79	CC de Parthenay-Gâtine (200041333)	CC
79	CC Haut Val de Sèvre (200041994)	CC
79	CC Val de Gâtine (200069748)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Deux blocs facultatifs : - Etude, financement, réalisation des travaux et gestion des ouvrages nécessaires, à partir de toutes les ressources d'approvisionnement - Entretien, réparation et utilisation des bornes d'incendie implantées sur le réseau d'AEP.
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif - Avis sur la filière - Contrôle des travaux - Coformité (hors étude de sol) - Diagnostic de l'existant - Contrôle fonctionnement et entretien des ouvrages - option : étude de sol - réhabilitation des installations

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
79	Syndicat des eaux du Centre Ouest (257901850)	SM fermé	83 945

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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