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Fiche signalétique



SM d'alimentation en eau de la Gâtine
(N° SIREN : 247900640)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Pompaire
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/07/2001
Date d'effet 05/07/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Philippe ALBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 rue de Beaulieu
Numéro et libellé dans la voie BP 78
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79202 POMPAIRE
Téléphone 05 49 95 03 47
Fax 05 49 95 14 58
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 69 888
Densité moyenne (hab/km²) 43,14

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Deux blocs facultatifs : - Etude, financement, réalisation des travaux et gestion des ouvrages nécessaires, à partir de toutes les ressources d'approvisionnement - Entretien, réparation et utilisation des bornes d'incendie implantées sur le réseau d'AEP.
- Avis sur la filière - Contrôle des travaux - Coformité (hors étude de sol) - Diagnostic de l'existant - Contrôle fonctionnement et entretien des ouvrages - option : étude de sol - réhabilitation des installations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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